L’autoédition en toute légalité : les 11 règles à connaître

Nous l’avons vu le mois dernier, chaque mode d’édition a ses avantages et ses inconvénients. 
En vous autoéditant, vous devenez auteur indépendant. C’est à vous de réaliser votre livre de A à Z, de l’écriture jusqu’à la publication, en passant par la gestion des formalités administratives et juridiques. Car, en devenant auteur autoédité, vous devenez vous-même éditeur : vous êtes à la fois l’auteur et l’éditeur de votre livre. La loi ne prévoit pas de règle différente pour les auteurs autoédités et pour les maisons d’édition. Ainsi, en vous autoéditant, vous devez respecter les mêmes règles juridiques que les éditeurs. Vous réalisez un livre qui vous ressemble, mais c’est vous qui êtes responsable devant la loi pour tous vos agissements. Il est donc important pour vous de connaître quelques règles juridiques essentielles pour vous autoéditer en toute sérénité.

1. Prêter attention au contenu de votre livre

Il n’existe pas à proprement parler de censure en France. Vous pouvez aborder de nombreux sujets dans vos écrits : suicide, terrorisme, meurtres, drogues, alcool, tabac, etc. Toutefois, vous devez respecter les lois françaises et ne pas rendre ces situations séduisantes. Vous devez donc tout de même faire attention à votre discours, et, dans certains cas, la loi vous impose d’insérer des mentions de prévention.

Concernant les citations, vous pouvez en insérer, mais vous devrez respecter scrupuleusement les conditions de l’exception posée par la loi : la citation doit être courte, justifiée, mise entre guillemets et la source doit être mentionnée. Parler de personnes existantes est également possible sous condition de respect de leur vie privée et de ne pas tomber dans la diffamation. 

Retrouvez plus d’informations dans cet article : « Puis-je parler de ce que je veux dans mon livre (marques, personnes, lieux, citations…) ? »

2. Acquérir des droits sur les contenus qui ne vous appartiennent pas

Vous allez certainement devoir, à un moment ou à autre, faire l’acquisition des droits d’un tiers, que ce soit parce que vous souhaitez utiliser une illustration, une photographie, un extrait qui ne rentre pas dans le cadre de l’exception de citation, ou même une police d’écriture pour votre couverture (eh oui, on n’y pense pas toujours, mais les polices d’écriture sont elles aussi protégées par le droit d’auteur). Utiliser un contenu non tombé dans le domaine public et sans autorisation, constitue un délit de contrefaçon au sens de la loi.

En outre, si vous insérez des photographies ou des illustrations, pensez également aux droits à l’image des personnes représentées.

Retrouvez plus d’informations dans cet article: « Comment faire pour utiliser une photographie ou une illustration au sein de mon livre ou en couverture ? ».

3. Choisir un titre de livre disponible

Peu de personnes pensent à prendre en compte le droit pour choisir le titre de leur livre. Pourtant, vous pourriez vous retrouver avec des déconvenues si vous ou un auteur concurrent constatez, au bout de quelque temps, que vos livres portent le même titre. Avoir un titre similaire ou identique à celui d’un autre livre est à la fois (et selon les cas de figure) un délit de contrefaçon, un acte de concurrence déloyale et de parasitisme économique. Il convient donc d’effectuer de sérieuses recherches d’antériorités, et de regarder les livres qui sont sortis avant le vôtre.

Retrouvez plus d’informations dans cet article : « Choisir le titre de son livre : tout ce qu’il faut savoir ».

4. Prendre des précautions en cas de divulgation de votre manuscrit 

Avant de divulguer votre manuscrit à un tiers tel qu’un correcteur ou un bêta-lecteur, vous pouvez conclure avec lui un contrat de confidentialité. Par ce contrat, il s’engage à ne pas dévoiler son contenu ni à le réutiliser dans un autre cadre que sa mission. Cette étape est facultative, mais protectrice de l’auteur. 

Retrouvez un modèle de contrat dans le Guide de Survie Juridique pour Écrire et Publier son Livre.

5. Choisir de déposer ou non votre manuscrit

Même si le droit d’auteur naît dès la création de l’œuvre, il peut être intéressant pour vous de déposer votre manuscrit à titre de preuve et de datation. Les solutions à privilégier sont l’enveloppe E-Soleau ou bien le dépôt auprès d’une société d’auteur comme la SGDL.

Retrouvez plus d’informations dans cet article : « Comment protéger mon idée, mon concept de livre, mon texte et mon titre ? »

6. Demander un numéro ISBN 

Vous avez certainement déjà remarqué que la plupart des livres comportent un code-barres. En dessous de celui-ci se trouve une série de chiffres. Ces chiffres représentent ce que l’on appelle le « numéro ISBN ». Si la présence d’un code-barres n’est pas obligatoire sur votre livre, l’insertion d’un numéro ISBN est requise.

Kobo Writing Life peut vous fournir gratuitement un numéro ISBN pour votre livre numérique. Mais si vous souhaitez publier votre livre en plusieurs formats ou sur plusieurs plateformes, il vous faudra certainement passer par l’AFNIL (Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre) moyennant 28 € pour votre première demande (tarif 2022) ; les demandes suivantes seront gratuites.

L’ISBN que vous indiquerez doit en effet être différent pour chaque format de votre livre. Par exemple, si vous publiez votre livre juste au format ePub, le numéro fourni par Kobo Writing Life est suffisant. Mais si vous souhaitez le publier au format ePub et au format broché, vous aurez besoin de deux numéros différents. Si vous souhaitez en plus un format relié, cela fera trois numéros. 

7. Insérer des mentions légales

Un arrêté datant du 12 janvier 1995 a fixé les mentions obligatoires que doit comporter tout livre (qu’il soit imprimé ou numérique). Doivent être mentionnés : 

• Votre nom et adresse ;
• Le nom et l’adresse de votre imprimeur* ;
• Le mois et l’année d’achèvement du tirage* ;
• Le numéro ISBN de votre livre ;
• Le mois et l’année du dépôt légal ; 
• Une mention spécifique pour les livres destinés à la jeunesse (« loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse » suivie du mois et de l’année du dépôt auprès de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence) ;
• Et le prix en euros sur la quatrième de couverture*.

Les mentions suivies d’un astérisque ne sont pas obligatoires pour les livres numériques.

Retrouvez plus d’informations dans cet article : Quelles sont les mentions légales obligatoires ?

8. Fixer un prix

Choisir un prix pour votre livre semble évident (sauf si vous voulez expressément faire don de votre livre), mais saviez-vous qu’il existe des règles en matière de prix des livres ? En l’occurrence, il s’agit de la loi « Lang » du 10 août 1981 relative au prix unique du livre, qui a été complétée en 2011 pour le livre numérique. Cette loi dispose qu’après avoir choisi le prix hors taxe de votre livre, celui-ci ne doit plus changer pendant deux ans suivant la publication de votre livre (dans la limite de 5 %). Il y a donc une limitation des soldes et promotions les deux premières années. 

Par ailleurs, votre livre peut avoir un prix différent en fonction des formats : le format imprimé n’aura pas forcément le même prix qu’un format numérique. En revanche, une fois ces tarifs déterminés, vous n’avez pas la possibilité de les changer selon les plateformes d’autoédition et selon les lieux de vente : votre livre doit être vendu dans un même format au même tarif dans toute la France. Ainsi, si votre livre numérique est diffusé par plusieurs plateformes et que vous choisissez de faire une promotion, vous devez vous assurez de répercuter la baisse de prix sur toutes les plateformes en même temps.

Retrouvez plus d’informations dans cet article : Tout savoir sur le prix du livre

9. Effectuer le dépôt légal

Différent de la protection de votre manuscrit, le dépôt légal permet de garder une trace de tous les écrits publiés en France. Le dépôt légal n’est pour l’instant pas requis pour les livres numériques, mais une loi du 30 décembre 2021 a été votée en ce sens. Des discussions sont en cours dans le secteur de l’édition, car aucune date de mise en place et aucune modalité d’application n’est précisée par le texte de loi. Le dépôt légal est en revanche déjà nécessaire pour les livres imprimés. Il est gratuit et s’effectue auprès de la BNF (Bibliothèque nationale de France).

En sus de ce dépôt légal obligatoire pour tous les types de livres, un autre dépôt légal est requis pour les livres jeunesse (bébés, enfants et adolescents), qu’ils soient imprimés ou numériques auprès de Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence.

Retrouvez plus d’informations dans cet article : « Copyright et dépôt légal : quelles différences ? »

10. Choisir un statut juridique et fiscal

Un particulier ne peut pas s’autoéditer, car par le biais de sa vente de livres, il va gagner des revenus professionnels. Il lui faut donc une structure juridique, qui sera créatrice d’obligations aussi bien fiscales que sociales. Vous avez le choix entre plusieurs structures juridiques possibles : 

• La création d’une société (comme la SARL, l’EURL, la SA ou encore la SAS ou la SASU) ; 
• L’entreprise individuelle classique ; 
• L’entreprise individuelle sous le régime de la microentreprise (ex-régime de l’autoentreprise) ; 
• Et depuis le 1^er janvier 2021, il est également possible de choisir le régime de l’entreprise individuelle sous le régime de l’artiste-auteur. 

Chaque statut a des règles différentes, et il vous appartient de vous renseigner sur ce qui serait le plus adapté à votre situation.

Retrouvez plus d’informations dans cet article : Quel statut juridique pour être auteur autoédité ?

11. Lire attentivement les conditions générales d’utilisation des plateformes d’autoédition

Arrivé au bout du périple, il vous faudra choisir une ou plusieurs plateformes d’autoédition. Je vous recommande alors de regarder les conditions générales de vente et/ou les contrats de vente qu’elles vous proposeront. Vous savez, les fameuses clauses qu’on ne lit jamais d’habitude, lorsque l’on clique sur « accepter » sans même regarder de quoi il s’agit. En tant que juriste, je ne peux que vous déconseiller cette pratique, surtout lorsque ces conditions vont régir toute la commercialisation de votre livre. 

En mettant votre livre en vente sur une plateforme, vous donnez à celle-ci une licence sur vos droits de distribution. Vous comprendrez alors les autorisations que vous accorderez à la plateforme, pour quelle durée et pour quels territoires. Certaines plateformes demandent l’exclusivité, d’autres non. Enfin, en lisant les conditions, vous comprendrez également le système de rémunération, combien vous gagnerez à chaque vente ainsi que les modalités de résiliation. En droit, on dit que le contrat est « la loi des parties ». D’ailleurs, si cela vous intéresse de regarder les conditions générales de Kobo Writing Life, c’est par ici (avis de juriste : elles sont à l’heure de la rédaction de cet article tout à fait correctes et ne contiennent pas de clauses cachées).

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Pour conclure, prendre en considération ces 11 règles vous permettra d’éviter bien des déboires et parfois mêmes des amendes. Il n’est jamais trop tôt pour prendre en considération les aspects juridiques de votre projet ! Et si certains points ont attiré votre curiosité, nous aurons l’occasion d’en reparler très vite dans de prochains billets…

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PRÉSENTATION D’ELVIRE BOCHATON

Elvire Bochaton est juriste en Droit de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement en droit de l’édition et de l’autoédition. Elle a travaillé avec plusieurs maisons d’édition.
Littéraire dans l’âme, sa pratique du droit se complète à une sensibilité artistique la conduisant à prendre en considération toutes les étapes de création d’une œuvre. Dans cet objectif, elle a conçu le Guide de Survie Juridique pour Écrire et Publier son Livre. Celui-ci est aussi bien à destination des auteurs que des éditeurs et a pour rôle de réunir les 100 questions juridiques principales fréquemment posées durant le processus d’écriture, la publication et la post-publication d’un livre.
Si d’ailleurs vous souhaitez approfondir certaines questions ou thématiques abordées au sein des articles juridiques présents sur Kobo Writing Life, le Guide de Survie Juridique pour Écrire et Publier son Livre est fait pour vous !
En plus de ses activités de juriste et d’autrice, Elvire Bochaton est également rédactrice juridique, conférencière et formatrice pour délivrer de l’information juridique aux auteurs et les accompagner durant tout leur processus créatif et de publication.
Dans la pratique de son métier, rendre le droit accessible pour tout public est l’une de ses priorités.
Selon elle, le droit est un moyen pour concrétiser ses projets et ne doit plus être perçu comme une contrainte.
Son site internet : www.elvire-bochaton.com