Conseils juridiques

Tout savoir sur le prix du livre

Voici quelques éléments pour répondre aux principales questions concernant le prix du livre.

Ai-je le droit de choisir moi-même le prix de mon livre ?

Oui, l’auteur autoédité peut fixer le prix qu’il souhaite. Il n’y a pas de minimum ni de maximum en matière de prix du livre. Vous choisissez le prix dont vous avez envie (à savoir que, selon la forme juridique que vous allez choisir pour vous autoéditer, vous devrez peut-être collecter sur ce prix la TVA qui est de 5,5 %).

Kobo Writing Life peut vous suggérer des prix promotionnels dans le cadre d’offres temporaires (-40 %, – 50%, « tout à 1,99 € »…) et également des optimisations (2,49 € plutôt que 2,67 € ou 3,99 € plutôt que 3,85 €). Mais ce sont uniquement des recommandations que vous êtes libres d’accepter et de suivre.

Le prix choisi peut en outre être différent selon le format de votre livre : un livre numérique a généralement un prix inférieur à un livre imprimé.

Quel est le principe du « prix unique du livre » ?

Une fois votre prix décidé pour chacun de vos formats, vous serez soumis à la loi Lang relative au prix unique du livre, qui date du 10 août 1981Les dispositions de cette loi ont été élargies le 26 mai 2011 au livre numérique.

Ces lois vous obligent à vendre votre livre au prix que vous avez initialement fixé, sur tout le territoire français métropolitain (Corse comprise) de manière uniforme. Par exemple, si vous mettez en vente votre livre sur différentes plateformes d’autoédition, votre livre devra être au même prix sur toutes ces plateformes. 

Par ailleurs, si vous décidez de le vendre au format imprimé par le biais de partenariats avec des librairies, votre livre devra être vendu au même prix à Paris ou à Marseille. C’est pour cela, par exemple, que pour les livres imprimés, la mention du prix de vente toutes taxes comprises doit figurer sur la quatrième de couverture.

L’idée derrière cette règle est que tous les lecteurs soient égaux en matière d’accès aux livres et à la lecture, peu importe le lieu où ils habitent et peu importe l’endroit où ils achètent leurs livres. Cela évite la concurrence entre les grandes surfaces et les libraires et cela évite également que les livres soient vendus à perte et que les auteurs ne touchent plus rien sur le fruit de leur travail.

Cette règle du prix unique s’applique pendant deux ans suivant la publication de votre livre. Une fois ces deux années achevées, vous êtes libres de faire varier votre prix de manière discrétionnaire.

Le non-respect de la loi du prix unique est passible d’une amende de 450 euros ainsi que d’éventuels dommages et intérêts pour les personnes victimes de la non-application de la loi.

Existe-t-il des exceptions au principe du «prix unique du livre»?

Oui, la loi prévoit huit exceptions pour lesquelles le prix du livre peut varier et être réduit :

  1. Le prix de souscription (ou prix de précommande) : il s’agit d’un prix avant parution du livre. Le jour de la date de sortie du livre, son prix doit redevenir celui initialement prévu.  
  2. Le prix de lancement : il s’agit d’un prix, fixé pour une très courte période à partir de la parution du livre. Ce prix de lancement doit être le même sur tous les sites de vente et toutes les plateformes. 
  3. La remise inférieure ou égale à 5 % : les libraires et les plateformes de vente peuvent proposer des réductions au-delà de 5 %, mais seulement si deux conditions cumulatives sont remplies. Tout d’abord, il faut que le livre soit paru depuis plus de deux ans et ensuite il faut également que le dernier approvisionnement de ce livre remonte à plus de six mois. 
  4. La vente de livres scolaires aux établissements scolaires ou aux associations de parents d’élèves qui veulent acquérir des livres qui seront prêtés gratuitement aux élèves.
  5. La vente de livres à des collectivités territoriales, à l’État, à des syndicats, à des comités d’entreprises ou à des bibliothèques : ces derniers n’auront pas le droit de revendre les livres.
  6. La vente de livres par abonnement ou courtage : plus de neuf mois après la parution d’un livre, les clubs de lecture (de type France Loisirs) sont autorisés à vendre les livres à un prix inférieur.
  7. Le livre d’occasion : il s’agit d’un livre qui a déjà été acheté une fois par un consommateur final.
  8. Le prix du livre numérique peut différer en fonction du contenu de l’offre et de ses modalités d’accès ou d’usage : le prix du livre numérique peut être différent selon que le livre est proposé en vente à l’unité ou par le biais d’un abonnement, en streaming ou en téléchargement, ou en fonction de la durée d’accès ou de la faculté d’impression ou de copie du contenu, etc. Il peut donc y avoir plusieurs prix pour un même livre numérique en fonction des usages prévus.

Est-ce que je peux solder mon livre?

Nous l’avons vu, le détaillant (c’est-à-dire le libraire, ou la plateforme d’autoédition) ne peut pas, de lui-même, faire des soldes de livres. Il doit respecter la limite de 5 % pendant au moins 2 ans après la parution du livre. Mais vous, en tant qu’auteur autoédité, vous êtes considéré comme éditeur. Pouvez-vous décider de faire des soldes et de baisser votre prix ?

Pour un livre imprimé, c’est impossible de réaliser des soldes avant deux ans suivant sa parution. Vous pouvez en revanche décider de baisser son prix définitivement. Mais pour cela, il faudra ré-étiqueter tous vos exemplaires ou bien modifier la couverture du livre, puisque pour mémoire, le prix TTC du livre se situe sur la quatrième de couverture.

Le livre numérique, de son côté, pourrait offrir plus de latitude étant donné que le prix n’est pas indiqué sur la couverture, mais sur la page de vente. Malgré tout, la loi n’évoque pas cette possibilité et laisse les auteurs autoédités dans le flou. 

En droit, il n’est donc pas toujours possible de donner des réponses précises, surtout lorsque la loi ne semble ni autoriser ni interdire quelque chose. Il y a donc ici une zone grise et deux interprétations sont possibles. 

La première interprétation de cette loi serait de dire que l’auteur autoédité ou l’éditeur peut faire varier le prix de son livre numérique pour des opérations commerciales ponctuellesà partir du moment où ce rabais est appliqué sur toutes les plateformes d’autoédition en même temps. C’est notamment l’interprétation retenue par Kobo et de nombreuses maisons d’édition traditionnelles.

La deuxième interprétation possible, est qu’en l’absence de précision il y a un retour au principe général : interdiction des soldes temporaires avant deux ans (interprétation stricte du texte de loi). 

En l’absence de décision de justice ou de décision du médiateur du livre dans un sens ou dans l’autre, il est impossible de prévoir quelle interprétation l’emportera. En l’état actuel du droit, il n’est pas possible de conclure que les soldes temporaires de livres numériques sont formellement autorisées. C’est donc à vous, en tant qu’auteur autoédité, de décider si vous souhaitez prendre ou non un potentiel risque en proposant des promotions.

Une chose est cependant certaine : il est interdit de baisser définitivement un prix et de faire passer cette baisse comme une promotion. Cela constituerait une pratique commerciale trompeuse. Dans ce cas de figure, les peines peuvent aller jusqu’à 2 ans de prison et 300 000 euros d’amende.

Puis-je vendre des livres par lots

Oui, mais attention : le prix du lot doit être identique à celui de tous les livres réunis. Par exemple, si votre lot est composé de deux livres vendus à 10 euros, le lot devra être vendu à 20 euros. Le seul rabais possible est celui de 5 % maximum, ce qui ramènerait le lot à 19 euros. De plus, les livres doivent aussi pouvoir être achetés séparément, donc il est important que le lot ne soit pas l’unique moyen de se procurer un livre précis.

Puis-je vendre un livre et offrir un cadeau pour tout achat

Ce cas de figure est celui de la vente avec prime. En achetant un produit, le consommateur a le droit à un autre produit gratuit ou peu onéreux. Cette pratique n’est pas interdite, mais est strictement encadrée selon les conditions ci-dessous : 

  • La vente avec prime ne doit pas être déloyale, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas altérer, ou être susceptible d’altérer de manière substantielle, le comportement du consommateur.
  • Le cadeau ne peut pas être un livre. Il a par exemple été jugé interdit de vendre un livre à 1 € contre un plein d’essence. 
  • Le cadeau ne peut pas être un bon d’achat.
  • L’opération commerciale doit avoir lieu sur tous les points de vente et plateformes de vente en même temps. Il n’est pas possible de réserver la prime à des lecteurs qui passeraient uniquement via un site de vente en particulier. 

Puis-je offrir les frais de port à mes clients?

Non, cela n’est pas possible. La loi impose de facturer des frais de port pour toute vente de livre par correspondance. Ces frais de port sont à l’heure actuelle de 1 centime d’euro minimum. Mais une loi du 31 décembre 2021 vient rehausser ce tarif minimum. Le nouveau tarif minimum n’est pas encore arrêté. Il devrait se situer entre 3 et 5 euros selon les dernières informations. Affaire à suivre…

Cette loi vise à favoriser les ventes de livres en librairie, mais va grandement défavoriser les auteurs autoédités dont les livres papier ne sont disponibles que sur Internet. 

Heureusement, via Kobo Writing Life, vous pouvez publier votre livre au format numérique, ce qui contourne cette problématique de frais de port ! 


Vous l’avez vu, le prix d’un livre est assez encadré. J’ai écrit ces lignes en créant quelques raccourcis volontaires, mais n’hésitez pas à vous renseigner davantage si d’autres questions subsistent.


PRÉSENTATION D’ELVIRE BOCHATON

Elvire Bochaton est juriste en Droit de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement en droit de l’édition et de l’autoédition. Elle a travaillé avec plusieurs maisons d’édition.
Littéraire dans l’âme, sa pratique du droit se complète à une sensibilité artistique la conduisant à prendre en considération toutes les étapes de création d’une œuvre. Dans cet objectif, elle a conçu le Guide de Survie Juridique pour Écrire et Publier son Livre. Celui-ci est aussi bien à destination des auteurs que des éditeurs et a pour rôle de réunir les 100 questions juridiques principales fréquemment posées durant le processus d’écriture, la publication et la post-publication d’un livre.
Si d’ailleurs vous souhaitez approfondir certaines questions ou thématiques abordées au sein des articles juridiques présents sur Kobo Writing Life, le Guide de Survie Juridique pour Écrire et Publier son Livre est fait pour vous !
En plus de ses activités de juriste et d’autrice, Elvire Bochaton est également rédactrice juridique, conférencière et formatrice pour délivrer de l’information juridique aux auteurs et les accompagner durant tout leur processus créatif et de publication.
Dans la pratique de son métier, rendre le droit accessible pour tout public est l’une de ses priorités.
Selon elle, le droit est un moyen pour concrétiser ses projets et ne doit plus être perçu comme une contrainte.
Son site internet : www.elvire-bochaton.com

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