La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), est un impôt indirect qui s’ajoute au prix de la vente d’un bien ou d’un service. C’est une taxe sur la consommation. Elle consiste en l’ajout d’un certain pourcentage basé sur le prix de vente.
Lorsque vous achetez un bien ou un service, vous payez donc deux choses : le produit ou le service d’un côté, et la TVA de l’autre. Quand vous vous acquittez de la facture, vous payez généralement le produit ou le service toute taxe comprise (TTC). Lorsque la TVA n’est pas incluse dans le prix, on parle de prix hors taxe (HT). Cette taxe ne revient pas dans la poche de l’entreprise ou de la société que vous avez payé : elle doit la reverser à l’État. En somme, l’entreprise ou la société sert d’intermédiaire, elle a juste perçu la taxe au nom et pour le compte de l’État français.
Maintenant, parlons de vous : s’autoéditer, c’est être un professionnel (je sais que je le répète à chaque article, mais c’est essentiel de comprendre cela). Et en tant que professionnel, vous allez devoir ouvrir une entreprise ou une société. Les entreprises et les sociétés sont assujetties à la TVA, et en sont parfois redevables. Vous allez donc, parfois, devoir déclarer la TVA issue de vos ventes de livres.
Les notions d’assujetti à la TVA et de redevable à la TVA
Une personne assujettie à la TVA est une entreprise ou une société qui réalise des opérations économiques (ventes, prestations de services, etc.) de manière indépendante (à la différence des salariés ou des particuliers). À noter, en cas de double activité (auteur autoédité + une autre activité telle que le salariat), vous serez considéré comme assujetti pour la partie « autoédition ».
Mais tous les assujettis n’ont pas besoin de collecter la TVA au nom et pour le compte de l’État. Certaines entreprises ne sont pas tenues de facturer la TVA. Seules les personnes redevables de la TVA le sont. Une personne redevable est donc une personne qui doit reverser la TVA. Un redevable est obligatoirement un assujetti. À l’inverse, un assujetti n’est pas forcément un redevable car il existe des exonérations.
Les différents taux de TVA
Avant de savoir qui est redevable de la TVA ou non, il est important de comprendre les différents taux de TVA qui existent.
Le taux « normal » : 20 %
Le taux « normal » de TVA est de 20 % du prix du produit ou de la prestation. Dans les Départements ou Régions français d’Outre-Mer (DROM), sauf en Guyane et à Mayotte où la TVA n’existe pas, le taux normal est fixé à 8,5 % du prix de vente du produit ou de la prestation.
Ces taux normaux s’appliquent à la majorité des ventes de biens et de prestations de services français. Ils s’appliquent à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n’est expressément prévu par la loi.
Le taux du livre : 5,5 %
Certaines catégories de produits ou services bénéficient de taux réduits. C’est le cas du livre, qui bénéfice d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. Dans les DROM (sauf en Guyane et à Mayotte qui n’ont pas de TVA) ainsi qu’en Corse, le taux de TVA sur le livre est même de 2,1 %.
Sont notamment considérés comme des livres par l’administration fiscale française : les livres de fiction, les biographies et autobiographies, les dictionnaires, les encyclopédies, les livres d’enseignement, les cahiers d’exercice, les annuaires de personnalités, les guides touristiques, les catalogues d’exposition, les ouvrages de cotation pour les collectionneurs, les cartes géographiques, les cahiers de coloriage.
Les catégories de produits citées ci-dessus sont considérées comme des livres qu’ils soient publiés au format imprimé, numérique ou audio.
À l’inverse, sont taxés à 20 % et ne rentrent pas dans la définition fiscale du livre : les almanachs, les agendas, les catalogues de vente de produits, les ouvrages à découper, les modes d’emploi, les jeux de société, les cartes postales, les marque-page, les articles de papeterie, les produits dérivés, etc. Sont également soumis à un taux de 20 % les publications qui sont interdites aux mineurs et interdites d’exposition à la vue du public ou de publicité pour cause de violence ou de pornographie.
Le taux de la cession de droit : 10 %
Une autre catégorie de services intéressant les auteurs est à connaître : il s’agit de la cession ou de la licence de droits d’auteur (droits patrimoniaux) qui dispose d’un taux de TVA de 10 %. Ainsi, si vous concluez un contrat de cession, de licence, ou d’édition sur vos œuvres, vous devrez facturer 10 % de TVA sur l’acquisition de ces droits.
Il existe d’autres types de produits ou de services à taux réduits, mais ils sont en dehors du cadre du présent billet. Par souci de simplicité, ils ne seront donc pas évoqués.
Comment calculer le prix HT de mon livre ?
Le prix HT se calcule à partir du prix TTC. Par exemple, imaginons que vous souhaitez vendre votre livre à 10 € TTC. 10 € x (100/105,5) = 9,48 € HT.
Il existe en ligne un simulateur officiel pour calculer le prix HT à partir du prix TTC et inversement.
À noter toutefois, le prix HT n’est pas considéré comme votre bénéfice. Tout d’abord, vous devez prendre en compte que vous toucherez uniquement 70 % du prix HT dans le cas de vos ventes via Kobo Writing Life. Sur ces 70%, vous devrez en plus payer toutes vos charges : notamment vos cotisations sociales et vos impôts.
Bon à savoir pour les personnes qui s’autoéditent par le biais de Kobo Writing Life :
Lorsque vous mettez en ligne votre livre sur Kobo Writing Life, vous autorisez Kobo Writing Life par le biais d’une licence, à distribuer et à mettre en vente votre livre. Kobo Writing Life est donc le vendeur final du livre au client. C’est pourquoi Kobo Writing Life se charge de collecter et de reverser à l’État français la TVA de 5,5 % sur le prix de vente des ouvrages numériques vendus en France via la plateforme. Vous n’avez donc à vous en occuper pour les livres vendus sur le territoire français. Pour toute question concernant la TVA prélevée lors de la vente par Kobo Writing Life, vous pouvez contacter writinglife@kobo.com
Sachez également que Kobo Writing Life est considéré comme un diffuseur étranger. Dans la plupart des cas, vous n’aurez donc pas non plus à collecter la TVA de 10 % concernant la licence de diffusion que vous octroyez à Kobo Writing Life. Par ailleurs, Kobo Writing Life ne peut effectuer aucun précompte. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des services fiscaux ou d’un comptable en cas de doute sur vos obligations et votre statut.
La franchise en base de TVA et les seuils à partir desquels on devient redevable
Les auteurs qui décideraient de vendre également leur livre en dehors de Kobo Writing Life peuvent être amenés à payer eux-mêmes la TVA. Mais comme indiqué précédemment, tous les assujettis à la TVA n’en sont pas redevables. En effet, il existe ce que l’on appelle la « franchise en base TVA » qui exonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA tant que certains seuils de chiffre d’affaires ne sont pas dépassés. Ces seuils évoluent chaque année. Les seuils donnés ci-dessous concernent l’année 2023.
Les personnes qui sont en franchise en base de TVA ne facturent pas la TVA. En échange, elles doivent la payer lorsqu’elles achètent un bien ou un service.
Pour les auteurs autoédités sous le statut d’artiste-auteur
Les artistes-auteurs peuvent bénéficier de la franchise en base de TVA. Pour cela, leur chiffre d’affaires tiré de leurs activités artistiques ne doit pas dépasser 47 600 € (seuil limite). À partir de 47 600 € de chiffre d’affaires réalisé, les artistes-auteurs sont soumis à la TVA l’année suivante. Ils peuvent également être soumis à la TVA en cours d’année si leur chiffre d’affaires dépasse le seuil de 58 600 € (seuil majoré). À ce moment-là, l’obligation de déclarer et de facturer la TVA prend effet le premier jour du mois suivant le dépassement de ce deuxième seuil.
Les artistes-auteurs sont autorisés par la loi à avoir en plus des activités accessoires : réalisation d’ateliers, cours, rencontres publiques, etc. Pour les revenus tirés des activités accessoires, les artistes-auteurs bénéficient de la franchise en base de TVA lorsque leur chiffre d’affaires de l’année précédente ne dépasse pas 19 600 € (seuil limite). Si le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 19 600 €, la TVA sera due l’année suivante. Elle peut être due dès l’année en cours si l’artiste-auteur dépasse le seuil de 23 700 € de chiffre d’affaires (seuil majoré) durant l’année au titre de ses activités accessoires.
Lorsque ces seuils sont dépassés, vous devez demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE). Il faudra ensuite faire des déclarations à échéances régulières et payer ce que vous devez à l’État.
L’artiste-auteur peut enfin renoncer à la franchise en base de TVA et choisir l’option pour le paiement de la TVA, quel que soit son chiffre d’affaires. Il peut donc choisir dès le départ de collecter la TVA. Cela peut lui permettre de la déduire de ses dépenses professionnelles et de se la faire rembourser (en effet, les professionnels redevables de la TVA peuvent se la faire rembourser lorsqu’ils achètent des biens ou des services).
Cette demande d’option pour le paiement de la TVA peut être formulée à tout moment auprès du service des impôts des entreprises (SIE).
L’artiste-auteur peut alors choisir entre deux régimes de TVA : le régime réel simplifié (déclaration et paiement de la TVA tous les trimestres) ou le régime réel normal (déclaration et paiement de la TVA tous les mois).
Pour les auteurs autoédités sous le statut de microentreprise
Les personnes en microentreprise peuvent, elles aussi, bénéficier de la franchise en base de TVA.
Si ces activités d’auteur sont considérées comme des prestations de services et des activités libérales, le micro-entrepreneur ne doit pas dépasser le seuil limite fixé à 36 800 € en 2023 (ce seuil est de 50 000 € pour la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion). À partir de ce chiffre d’affaires, il est soumis à la TVA l’année suivante. Il peut être redevable de la TVA dès l’année en cours s’il dépasse 39 100 € de chiffre d’affaires dans l’année (seuil majoré) (ce seuil majoré est de 60 000 € pour la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion). En cas de dépassement du seuil majoré, l’auteur en libéral ne bénéficie plus du régime de la franchise en base de TVA dès le 1er jour du mois suivant le mois de dépassement.
Si les activités de l’auteur en microentreprise sont considérées comme commerciales, le seuil limite est fixé à 91 900 € de chiffre d’affaires (100 000 € pour la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion). À partir de ce chiffre d’affaires, il est soumis à la TVA l’année suivante. Il peut être redevable de la TVA dès l’année en cours s’il dépasse 101 000 € de chiffre d’affaires dans l’année (seuil majoré) (ce seuil majoré est de 110 000 € pour la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion). En cas de dépassement du seuil majoré, l’auteur ne bénéficie plus du régime de la franchise en base de TVA dès le 1er jour du mois suivant le mois de dépassement.
Si vous dépassez les seuils mentionnés ci-dessus, vous devez demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE). Il faudra ensuite faire des déclarations à échéances régulières et payer ce que vous devez à l’État.
À noter également, tout comme l’artiste-auteur, le micro-entrepreneur peut décider de renoncer à la franchise en base de TVA et choisir l’option pour le paiement de la TVA, quel que soit son chiffre d’affaires.
Pour les auteurs autoédités disposant d’une entreprise individuelle classique
L’entreprise individuelle classique peut aussi bénéficier de la franchise en base de TVA dans les mêmes seuils que ceux de la microentreprise.
En cas de dépassement des seuils, ou bien en cas de volonté de renoncer à la franchise en base de TVA, l’auteur en entreprise individuelle classique pourra choisir entre le régime réel simplifié (déclaration de la TVA une fois par an et paiement 3 fois dans l’année) ou le régime réel normal (déclaration et paiement de la TVA chaque mois). Là aussi, il existe des seuils à ne pas dépasser pour choisir le régime réel simplifié, mais ce n’est pas l’objet du présent billet.
Pour les auteurs autoédités disposant d’une société
Les sociétés peuvent également bénéficier de la franchise en base de TVA, dans les mêmes conditions que l’entreprise individuelle classique. Au dépassement des seuils, elles peuvent choisir le régime réel simplifié ou le régime réel normal.
Bon à savoir pour les personnes qui ont une double activité (par exemple à la fois de statut de microentreprise et d’artiste-auteur) : dans ce cas, les chiffres d’affaires s’additionnent entre eux pour la prise en compte des seuils franchise en base de TVA.
En conclusion
Vous l’aurez compris, pour avoir l’obligation de déclarer la TVA issue de la vente directe de votre livre, vous devez avoir dépassé certains seuils de la franchise en base de TVA, ou bien avoir renoncé à cette franchise.
PRÉSENTATION D’ELVIRE BOCHATON
Elvire Bochaton est juriste en Droit de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement en droit de l’édition et de l’autoédition. Elle a travaillé avec plusieurs maisons d’édition.
Littéraire dans l’âme, sa pratique du droit se complète à une sensibilité artistique la conduisant à prendre en considération toutes les étapes de création d’une œuvre. Dans cet objectif, elle a conçu le Guide de Survie Juridique pour Écrire et Publier son Livre. Celui-ci est aussi bien à destination des auteurs que des éditeurs et a pour rôle de réunir les 100 questions juridiques principales fréquemment posées durant le processus d’écriture, la publication et la post-publication d’un livre.
Si d’ailleurs vous souhaitez approfondir certaines questions ou thématiques abordées au sein des articles juridiques présents sur Kobo Writing Life, le Guide de Survie Juridique pour Écrire et Publier son Livre est fait pour vous !
En plus de ses activités de juriste et d’autrice, Elvire Bochaton est également rédactrice juridique, conférencière et formatrice pour délivrer de l’information juridique aux auteurs et les accompagner durant tout leur processus créatif et de publication.
Dans la pratique de son métier, rendre le droit accessible pour tout public est l’une de ses priorités.
Selon elle, le droit est un moyen pour concrétiser ses projets et ne doit plus être perçu comme une contrainte.
Son site internet : www.elvire-bochaton.com
2 réflexions au sujet de “Dois-je déclarer la TVA sur la vente de mes livres autoédités ?”