À l’approche du NaNoWrimo et des millions de pages qui vont s’écrire à cette occasion, Kobo Writing Life lance une nouvelle rubrique sur son blog : des articles d’information juridique abordant les questions les plus fréquentes que se posent les auteur.ice.s indépendant.e.s. Retrouvez tous les mois sur notre blog et dans notre newsletter le sujet du mois traité par Elvire Bochaton, juriste en Droit de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement en droit de l’édition et de l’autoédition.
En tant qu’auteur ou autrice, il est important pour vous de comprendre ce qu’est le droit d’auteur, car ce droit va avoir des répercussions sur tout votre travail : que ce soit la protection de vos écrits, leurs éventuelles cessions à des maisons d’édition, le respect des droits des autres auteurs, ce que vous avez le droit de faire ou ne pas faire au sein de vos projets de livre, etc. Le droit d’auteur est partout et bien souvent les écrivains pensent en connaître les grandes lignes, car c’est un droit qui est assez médiatisé. Mais en réalité, il y a beaucoup d’idées reçues.
L’objectif de cet article est de vous donner une vision globale du droit d’auteur en France.
Avant de commencer à étudier les cinq points clés du droit d’auteur français, il convient déjà de définir le droit d’auteur.
Tout d’abord, le droit d’auteur n’est pas synonyme de copyright. Le copyright est le système de droit anglo-saxon. Ce système n’obéit ni aux mêmes principes que le droit d’auteur en France ni aux mêmes règles. Parler de copyright pour parler du droit d’auteur en France est donc une grossière erreur.
Mais alors, qu’est-ce que le droit d’auteur ? Le Code de la propriété intellectuelle français ne donne pas de définition claire du droit d’auteur. Mais pour résumer le droit d’auteur, il s’agit d’un droit de propriété intellectuelle (donc un droit incorporel) dont jouit un auteur sur une œuvre de l’esprit originale réalisée sur support perceptible par les sens. Ce droit naît dès la création de l’œuvre (il n’y a pas besoin de dépôt obligatoire pour s’en prévaloir) et il se subdivise en droit patrimonial et en droit moral, qui sont tous deux exclusifs à leur auteur et opposable à tous (l’auteur peut donc contrôler l’utilisation de son œuvre). Le droit d’auteur est ainsi différent du droit sur le support physique de l’œuvre (vous avez des droits intellectuels sur votre livre, mais le lecteur qui a acheté votre livre n’est pas titulaire des droits d’auteur, il est seulement le propriétaire de cet exemplaire-ci).
J’imagine qu’à ce stade, cela reste encore flou pour vous. Rassurez-vous, les points qui vont suivre vont vous éclairer.
Point clé n ° 1 : La notion d’auteur et d’œuvre originale
Lorsque l’on pense à un auteur, on pense bien souvent à un écrivain. En réalité, la loi est bien plus large que cela. La notion d’auteur s’étend à tous les domaines : écriture, bien entendu, mais aussi peinture, photographie, dessin, cinéma, musique, etc. Il suffit que la personne soit une personne physique et qu’elle ait créé une œuvre de l’esprit originale. Le Code de la propriété intellectuelle précise que « la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom duquel l’œuvre est divulguée » (article L.113-1), mais comme beaucoup d’autres choses en Droit, il existe des exceptions en la matière.
Pour qu’il y ait un auteur, il faut donc qu’il ait une œuvre. Là aussi, il ne faut pas s’arrêter à notre vision traditionnelle de la notion d’œuvre. Une œuvre au sens du droit d’auteur n’est pas nécessairement un chef-d’œuvre. Il s’agit de toute création originale mise en forme sur un support perceptible par nos sens : cela peut-être un ouvrage, mais aussi un brouillon, une esquisse, une plaidoirie, etc. Le droit d’auteur ne protège pas vraiment le fond, mais plutôt la forme de l’œuvre. En revanche, le droit d’auteur s’applique quel que soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination de l’œuvre. Ainsi, un roman pourra être protégé par le droit d’auteur au même titre qu’une pièce de théâtre, une prestation orale pourra être protégée au même titre qu’un document écrit, le récit d’un auteur débutant pourra être protégé de la même manière que celui d’un auteur aguerri, une œuvre artistique et une œuvre utilitaire pourront être protégées de la même manière également. Enfin, le droit d’auteur concerne aussi les œuvres non achevées.
Malgré tout, cela ne signifie pas pour autant que n’importe quelle création peut être protégée.
Tout d’abord, comme déjà évoqué précédemment, l’œuvre doit avoir été mise en forme. Ne peuvent donc pas par exemple être protégés les idées et les concepts (et d’autres créations dont les juges refusent la protection comme les parfums ou les recettes de cuisine).
Ensuite, les juges imposent que les œuvres soient « originales ». Une œuvre originale au sens de la jurisprudence n’est pas forcément une œuvre nouvelle ou inédite. Une œuvre originale est celle au sein de laquelle on peut retrouver l’empreinte de la personnalité de l’auteur et pour laquelle l’auteur a été libre dans ses choix créatifs. En clair : l’auteur doit avoir apporté « sa patte » à son œuvre. Cette notion d’originalité est complexe et fait souvent l’objet de débats jurisprudentiels. C’est une conception subjective laissée à la libre appréciation de chaque juge. Si bien qu’il est parfois difficile de prévoir si telle ou telle création sera jugée originale ou non.
Il n’y a par ailleurs pas besoin de déposer l’œuvre pour qu’elle soit protégée. Le dépôt ne fait pas la protection, mais il peut cependant être utile à titre de preuve.
Point clé n ° 2 : Le droit patrimonial
Le droit patrimonial permet à l’auteur de contrôler économiquement son œuvre et d’en tirer ou non des revenus. Le droit patrimonial comporte deux principales prérogatives.
La première est le droit de reproduction. La reproduction, c’est la fixation matérielle d’une œuvre par tout procédé qui permet de la communiquer au public de manière indirecte. Ainsi, dès lors que l’œuvre est fixée sur un support (physique ou numérique), il s’agit d’un acte de reproduction. Par exemple, le fait d’imprimer un livre constitue une reproduction. Par extension, on considère que sont également compris dans le droit de reproduction les droits d’adaptation tels que le droit de traduction.
La seconde prérogative est le droit de représentation. La représentation, c’est la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque. Ainsi, c’est toute forme de communication de l’œuvre sans fixation sur un support. Par exemple, lire un texte lors d’une lecture publique est un acte de représentation. C’est également le cas de la mise en ligne d’une œuvre, qui est à la fois un acte de représentation et de reproduction.
Il existe d’autres prérogatives du droit patrimonial telles que le droit de prêt et de location, le droit de distribution, etc.
Le droit patrimonial dure toute la vie de l’auteur et jusqu’à 70 ans après sa mort.
Les prérogatives du droit patrimonial sont cessibles. À la création de l’œuvre, ces droits vous appartiennent, mais vous pouvez les céder. Par exemple, si vous concluez un contrat d’édition, vous cédez à l’éditeur les droits de distribution, de reproduction, de représentation, de traduction, etc. en échange d’une rémunération. Si vous choisissez l’autoédition, vous ne cédez pas vos droits et vous serez les seuls titulaires de ces prérogatives.
Point clé n ° 3 : Le droit moral
Le droit moral est un droit intrinsèque à l’auteur. C’est parce que l’auteur est le créateur de l’œuvre qu’il peut décider de certaines choses. C’est un droit extrapatrimonial qui est inaliénable. Contrairement au droit patrimonial, il n’est donc pas possible de le céder. L’auteur conserve l’ensemble de toutes ses prérogatives à perpétuité. Le droit moral n’a pas de limite de temps, et les héritiers peuvent continuer à l’exercer.
Il existe quatre prérogatives du droit moral.
La première prérogative est le droit de divulgation. Divulguer, c’est révéler l’œuvre au public. L’auteur peut choisir de garder l’œuvre pour lui tout seul, ou de la rendre publique. S’il le fait, il peut décider de la manière et du moment où il la rend publique.
La seconde prérogative est le droit de paternité. C’est ce que l’on appelle aussi le droit au nom. L’auteur peut choisir de rester anonyme, de révéler son identité ou d’utiliser un pseudonyme. Et s’il choisit de révéler son identité ou de choisir un pseudonyme, c’est le droit d’avoir son nom cité sur son œuvre (par exemple d’avoir son nom inscrit sur la couverture de son livre).
La troisième prérogative est le droit au respect de l’œuvre. C’est le droit au respect de l’intégrité à la fois matérielle et à la fois spirituelle de l’œuvre. On estime que le public doit avoir accès à l’œuvre de la manière dont l’a souhaité l’auteur. Ce droit autorise l’auteur à s’opposer à toute modification de son œuvre et à toute dénaturation.
Enfin, la dernière prérogative est le droit de repentir et de retrait. Le repentir permet à l’auteur d’interrompre l’exploitation de l’œuvre pour pouvoir la modifier. Le retrait, quant à lui, autorise l’auteur à mettre fin à l’exploitation de l’œuvre. Si vous avez cédé vos droits patrimoniaux, il faudra en revanche indemniser votre contractant des pertes subies.
Point clé n ° 4 : La contrefaçon
On entend souvent parler de plagiat lorsque l’on parle d’une personne qui a repris une œuvre sans le consentement de son auteur. Le plagiat serait synonyme aussi de l’action de copier, d’emprunter.
En droit, le plagiat n’existe pas : on parle plutôt de contrefaçon. La contrefaçon n’est pas réservée au domaine du luxe. En droit d’auteur, la contrefaçon désigne le fait de reproduire, représenter, diffuser, imiter, utiliser totalement ou partiellement une œuvre sans l’autorisation du titulaire des droits.
Ainsi peuvent constituer des cas de contrefaçon : le fait de reprendre à son compte l’œuvre d’un autre, le fait de reproduire une partie d’une œuvre sans le consentement de son auteur, le fait de copier une œuvre sans consentement, le fait de mettre une œuvre en téléchargement illégal, etc.
Le non-respect d’un droit d’auteur est donc sanctionné par la contrefaçon.
La contrefaçon fait partie de la catégorie des délits. Elle est punie à la fois civilement par le biais de dommages et intérêts à la personne dont l’œuvre est contrefaite, et également pénalement par le biais de possibles peines de prison et des amendes.
Point clé n ° 5 : Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur
Nous l’avons vu, le droit d’auteur est très large. Il permet à l’auteur d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de son œuvre. Malgré tout, ce droit contient des exceptions au sein desquelles les actes d’exploitation peuvent être réalisés sans l’autorisation des auteurs.
Chaque exception est strictement encadrée et contient de nombreuses conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier. Au sein de ce panorama et par souci de concision, toutes les conditions ne seront pas détaillées. Je vous invite donc à vous renseigner si vous souhaitez vous prévaloir de telle ou telle exception.
Parmi les plus connues et les plus souvent sujettes à débat, il y a l’exception de copie privée. Cette exception vous permet de réaliser des copies d’une œuvre que vous avez acquise à partir d’une source licite, et ce, pour votre usage strictement personnel. Par exemple : vous avez acheté un livre de recettes, et vous souhaitez photocopier des passages pour ne pas abimer votre livre dans votre cuisine.
Il y a aussi l’exception de citation. Il est possible, sous certaines conditions, de citer une œuvre si c’est à des fins de commentaire et d’analyse.
L’exception de parodie, quant à elle, permet de reprendre une œuvre dans un but humoristique.
L’exception pédagogique offre la possibilité d’utiliser des œuvres dans un cadre de l’enseignement (par exemple, l’éducation nationale verse des rémunérations à des organismes afin de pouvoir utiliser telle ou telle œuvre en classe).
Il existe également des exceptions pour les représentations privées, pour rendre accessibles les œuvres à des personnes handicapées, pour constituer des revues de presse, pour rendre accessible les informations d’actualité au public, pour la conservation patrimoniale des œuvres, pour les catalogues de vente judiciaires, pour les discours destinés au public, pour la bonne administration de la justice, etc.
À présent, vous savez donc de manière brève et condensée ce qu’est le droit d’auteur. Ces quelques éléments vont permettront, je l’espère, d’y voir plus clair sur le sujet.
Nous verrons d’autres points sur le droit d’auteur dans de prochains billets mensuels publiés sur le blog www.kobowritinglife.fr.
Présentation d’Elvire Bochaton :
Elvire Bochaton est juriste en Droit de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement en droit de l’édition et de l’autoédition. Elle a travaillé avec plusieurs maisons d’édition.
Littéraire dans l’âme, sa pratique du droit se complète à une sensibilité artistique la conduisant à prendre en considération toutes les étapes de création d’une œuvre. Dans cet objectif, elle a conçu le Guide de Survie Juridique pour Écrire et Publier son Livre. Celui-ci est aussi bien à destination des auteurs que des éditeurs et a pour rôle de réunir les 100 questions juridiques principales fréquemment posées durant le processus d’écriture, la publication et la post-publication d’un livre.
En plus de ses activités de juriste et d’autrice, Elvire Bochaton est également rédactrice juridique, conférencière et formatrice pour délivrer de l’information juridique aux auteurs et les accompagner durant tout leur processus créatif et de publication.
Dans la pratique de son métier, rendre le droit accessible pour tout public est une de ses priorités. Selon elle, le droit est un moyen pour concrétiser ses projets et ne doit plus être perçu comme une contrainte.
12 réflexions au sujet de “5 points clés pour comprendre le droit d’auteur quand on s’autoédite”