Conseils juridiques

Quel statut juridique pour l’auteur autoédité ? (1)

Le statut d’artiste-auteur et la microentreprise

Lorsque l’on souhaite s’autoéditer, il n’y a pas que l’écriture, la création du livre et la communication à préparer. S’autoéditer, c’est devenir entrepreneur, devenir un professionnel. Pour cela, il faut donc ouvrir une entreprise ou une société. 

Aujourd’hui, il n’est plus possible de s’autoéditer sans avoir de structure juridique. Un « particulier » ne peut s’autoéditer qu’à la seule condition qu’il imprime son livre juste pour lui-même et qu’il n’en fasse pas commerce. À partir du moment où il va avoir un chiffre d’affaires, même minime, l’auteur autoédité doit avoir un statut spécifique. Ce statut, il peut le choisir librement parmi ceux énumérés ci-dessous :

  1. entreprise individuelle sous le statut d’artiste-auteur ;
  2. entreprise individuelle sous le statut de la microentreprise ; 
  3. entreprise individuelle classique ; 
  4. société. 

Le sujet est complexe, mais il s’agit d’un passage obligé pour tous les auteurs autoédités. Pour vous permettre de mieux cerner tout cela, le sujet va être divisé en deux articles (le second est disponible ici). Que ce soit dans l’un ou l’autre des articles, le but est de vous donner un bref panorama des différents statuts et régimes. 

Les lignes qui vont suivre ne sont pas exhaustives et il vous appartient de prendre de plus amples renseignements auprès des services compétents.

Par ailleurs, sachez qu’aucun statut n’est, en soi, plus avantageux qu’un autre. Le choix d’un statut dépend de vous et de ce que vous voulez faire. Un statut peut donc être avantageux pour une personne et ne pas l’être pour une autre. Enfin, sachez qu’il est aussi possible de changer de statut en cours d’activité s’il ne vous correspond plus.

Entreprise individuelle ou société ? 

Dans le langage courant, on parle souvent « d’ouvrir une entreprise ». En réalité, il faut juridiquement faire la distinction entre une entreprise individuelle et une société. 

Une entreprise individuelle est constituée par une seule personne. Elle n’a pas la capacité juridique, c’est-à-dire que l’entrepreneur et l’entreprise individuelle ne forment qu’une seule et même personne. Parmi les entreprises individuelles adaptées pour l’autoédition, on peut citer le statut d’artiste-auteur, la microentreprise (anciennement autoentreprise) ou bien l’entreprise individuelle classique.

Une société, quant à elle, peut être constituée par une ou plusieurs personnes qui mettent en commun des biens, des droits, des capitaux ou des services en vue d’un objet social. Il s’agit d’une entité économique qui dispose de la personnalité juridique. Elle est ainsi reconnue comme sujet de droit à part entière en tant que personne morale, différente de la personne physique qui la dirige. Parmi les formes de sociétés les plus courantes, on peut citer la SARL ou l’EURL, la SAS ou la SASU, la SNC, la SA, etc.

Dans tous les cas, vous aurez des cotisations sociales à payer ainsi que des impôts, qui sont à déclarer et à payer le plus souvent à des moments différents.

Dans le présent article, nous allons voir les formes les plus souvent utilisées par les auteurs autoédités : l’entreprise individuelle sous le statut d’artiste-auteur et l’entreprise individuelle sous le statut de la microentreprise. L’entreprise individuelle classique et les sociétés sont mentionnées dans un second article.

Les points communs aux statuts d’artiste-auteur et de microentreprise

Ces deux statuts sont considérés comme des entreprises individuelles. Ils ont donc des règles communes. 

Nom de l’entreprise = nom civil de l’auteur

À ce titre, le nom de l’entreprise est obligatoirement le nom civil de l’auteur qui s’autoédite. Il n’est pas possible de prendre un pseudonyme pour créer son entreprise. Il est cependant envisageable de prendre, en plus, un nom commercial pour exercer vos activités. Ce nom commercial sera à signaler et à inscrire lors de votre création d’entreprise.

Pas de fiche de paye

L’auteur, entrepreneur individuel, est considéré comme un travailleur indépendant. De ce fait, ses revenus ne sont pas considérés comme des salaires, il ne pourra pas se créer des fiches de paye. Seul son chiffre d’affaires est pris en considération, et ce sont ses avis d’imposition qui font foi concernant ses revenus.

Biens utiles à l’activité et patrimoine personnel de l’auteur

Avant le 15 mai 2022, le patrimoine de l’entrepreneur individuel et de son entreprise ne formaient qu’un seul et unique patrimoine. Cela signifiait qu’en cas de dettes de son entreprise, l’entrepreneur était responsable sur ses biens personnels, qui pouvaient ainsi être saisis (à l’exception de sa résidence principale). La règle inverse était aussi vraie : en cas de dettes personnelles, les biens de son entreprise pouvaient être saisis.

Depuis le 15 mai 2022, la loi fait la distinction entre les «biens utiles à l’activité professionnelle» et les biens personnels de l’entrepreneur. Pour les entreprises créées après le 15 mai 2022, les patrimoines professionnels et personnels sont donc séparés. Pour les entreprises déjà créées avant cette date, seules les nouvelles créances postérieures à cette date font l’objet de cette séparation.

La mention « EI » : obligatoire et nécessaire pour la séparation de patrimoine

Que l’entreprise ait été créée avant ou après le 15 mai 2022, il y a toutefois des règles pour bénéficier de cette séparation de patrimoine. L’auteur doit en effet inscrire la mention «EI» (pour entrepreneur individuel) accolée à son nom dans tous ses documents commerciaux : devis, factures, site internet, flyers, compte bancaire, cartes de visite, etc. Par exemple, Marie Dupont devra inscrire « Marie Dupont EI », ou bien « EI Marie Dupont » dans tous ses documents à destination du public.

Ces points communs étant exposés, rentrons à présent plus dans le détail et regardons ensemble les différents statuts d’entreprise individuelle.

L’entreprise individuelle sous le statut d’artiste-auteur

Maintenant que nous avons vu les points communs aux statuts d’artiste-auteur et de microentreprise, voyons les spécificités du premier. Il s’agit d’un statut spécifique aux auteurs qui, auparavant, n’était ouvert qu’aux auteurs édités en maison d’édition. Depuis le 1er janvier 2021, il est également ouvert aux auteurs autoédités. Pour choisir ce statut, il vous suffit d’aller sur le site internet du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou sur le site du guichet unique des entreprises de l’INPI. Cette démarche est gratuite.

Des activités limitées et non commerciales

Le statut d’artiste-auteur n’est possible que pour certaines activités non commerciales limitativement inscrites dans la loi. (La vente d’un livre autoédité est considérée comme une activité non commerciale.) Sont notamment concernées : la vente d’exemplaires de son œuvre, l’exercice ou la cession de droits d’auteur, la recherche de financement participatif, les séances de dédicaces, la présentation publique de ses œuvres, etc. Ce statut permet aussi d’avoir des activités secondaires telles que donner des cours d’art, réaliser des rencontres publiques et des débats, etc. Vous trouverez la liste complète des activités principales et secondaires ainsi que la liste des activités exclues sur le site internet de la sécurité sociale des artistes-auteurs.

Micro-BNC ou déclaration contrôlée ? 

En choisissant le statut d’artiste-auteur, vous pouvez opter pour deux régimes différents.

Le premier est le régime des micro-BNC (qui signifie « micro-bénéfices non commerciaux »). Le revenu imposable est alors le chiffre d’affaires, sans déduction possible de frais, tels que les frais de correction, ou d’impression de votre livre. Un abattement de 34 % sera toutefois automatiquement effectué. Pour pouvoir bénéficier du régime micro-BNC, votre chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à 72600 € hors taxe(seuil 2022). 

En micro-BNC, vous avez une comptabilité allégée. Vous devrez tenir un livre des recettes, un livre des dépenses, facturer vos opérations, et ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité si votre chiffre d’affaires est supérieur à 10 000 €.

Le deuxième régime possible est celui de la déclaration contrôlée, qui concerne les personnes ayant un chiffre d’affaires supérieur à 72600 € hors taxe, ou bien les personnes qui le demandent. Dans ce cas, vous pourrez déclarer vos recettes annuelles diminuées de toutes vos dépenses (commission de Kobo Writing Life, frais de correction de votre manuscrit, frais publicitaires, etc.).

Néanmoins, la comptabilité est plus contraignante : vous devrez tenir un livre journal (vous pouvez trouver un exemple ici) répertoriant les recettes et dépenses professionnelles ainsi qu’un registre des immobilisations et des amortissements, adhérer à une association de gestion agréée ou faire appel à un expert-comptable, et ouvrir obligatoirement un compte bancaire dédié à votre activité.

Vos déclarations et paiements fiscaux

Déclarer votre chiffre d’affaires

Dans l’une ou l’autre des situations, votre chiffre d’affaires sera à déclarer annuellement auprès de l’URSSAF Limousin. Pourquoi le Limousin alors que vous n’habitez peut-être pas dans cette région ? Tout simplement, car c’est l’URSSAF qui a été seul désigné compétent par l’État pour gérer le statut d’artiste-auteur, peu importe votre région de résidence.

Payer vos cotisations sociales

Cependant, le paiement des cotisations sociales, lui, est trimestriel. Ce paiement est provisionnel, c’est-à-dire que l’URSSAF effectue des prévisions sur votre chiffre d’affaires à venir. La première année, l’URSSAF calcule le montant des cotisations provisionnelles sur la base de 150 fois le SMIC horaire brut (soit 1660,50 € par trimestre en 2022). Vous pouvez moduler ce taux sur le site de l’URSSAF en fonction des revenus. Cela requiert d’avoir un peu de trésoreries d’avance.

Votre déclaration d’impôts, elle, sera à effectuer une fois par an lors de votre déclaration de revenus.

Déclarer vos impôts

Concernant les impôts, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires annuel au sein de votre déclaration de revenus à l’aide de l’annexe 2042 -C-PRO. Si vous déclarez vos revenus en ligne, il suffira de répondre aux questions posées sur la plateforme et d’indiquer que vous exercez une activité non salariée pour que l’annexe vous soit proposée.

Payer et facturer la TVA

Avec le statut d’artiste-auteur, vous pouvez bénéficier de la franchise de TVA tant que certains seuils ne sont pas dépassés. Cela signifie que vous ne facturerez pas la TVA à vos clients. En revanche, vous payerez la TVA si vous achetez un bien ou un service. 

Ces seuils sont pour les ventes d’œuvres de 44 500 € annuel, et pour toutes les autres opérations de 18 300 € annuels (seuils 2022). Dès que les seuils sont dépassés, il y une tolérance (il existe des seuils majorés qui permettent de faire une transition). Toutefois, une fois les seuils majorés dépassés, vous devez commencer à récolter la TVA et donc à la facturer dès le premier jour du mois de dépassement. Vous devrez contacter les services des impôts pour demander un numéro de TVA intracommunautaire. Il faudra ensuite déclarer votre TVA auprès des services fiscaux.

Vous avez la possibilité de demander à tout moment de sortir de la franchise de TVA, même si les seuils ne sont pas franchis.

Exonération de la CFE

L’auteur sous le statut d’artiste-auteur est exonéré de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Cette cotisation est un impôt local dont sont normalement redevables toutes les entreprises et les sociétés. L’article 1460 du Code général des impôts est intervenu pour créer une exception au bénéfice des artistes-auteurs, qui n’en sont donc pas redevables.

Couverture sociale

Enfin, concernant votre couverture sociale, celle-ci dépend du fait que votre activité d’artiste-auteur soit votre activité principale ou secondaire. Si par exemple vous êtes salarié en tant qu’activité principale, le régime de sécurité sociale de votre salariat s’applique. 

Si votre statut d’artiste-auteur est votre activité principale, vous serez rattaché à une branche du régime général de sécurité sociale des salariés. Malgré tout, vous serez soumis à la protection des non-salariés en matière d’accidents du travail ou d’assurance chômage, et à un régime de retraite complémentaire spécifique. L’ouverture complète des droits de la sécurité sociale s’effectue à partir de l’obtention d’un chiffre d’affaires supérieur à 900 fois la valeur du SMIC horaire brut, soit 9 963 € en 2022. Si ce montant pas atteint, vous avez la possibilité de « surcotiser » pour avoir accès à une sécurité sociale complète.

L’entreprise individuelle sous le statut de la microentreprise

Avant que le statut d’artiste-auteur ne soit ouvert aux auteurs autoédités, la plupart des personnes choisissaient la microentreprise. Comme nous l’avons vu, ces deux statuts ont des points communs. Aujourd’hui, l’URSSAF m’a confirmé que cette possibilité était toujours ouverte. Malgré tout, il est possible que dans les années à venir ce statut soit plus restreint pour les auteurs autoédités.

Pour ouvrir une microentreprise, il faudra vous rendre au guichet unique des formalités des entreprises de l’INPI. Les formalités sont gratuites.

Des activités diverses et commerciales

La microentreprise permet un large spectre d’activités : activités commerciales, activités artisanales, et activités libérales.

Un chiffre d’affaires plafonné et des obligations comptables allégées

Pour pouvoir bénéficier du régime de la microentreprise, il ne faut pas dépasser certains seuils d’activité. Ainsi, le chiffre d’affaires ne doit pas être supérieur à 176200 € hors taxe pour les ventes de biens, et il ne doit pas être supérieur à 72600 € hors taxe pour les prestations de services et les activités libérales(seuils 2022). Si les seuils sont dépassés deux années consécutives, vous sortez automatiquement du régime « micro » et passez en entreprise individuelle classique. 

Dans le régime de la microentreprise, les obligations comptables sont allégées. Elles sont identiques à celles de l’artiste-auteur en micro-BNC : tenir un livre de recettes, un livre des dépenses, facturer les opérations et ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité si le chiffre d’affaires est supérieur à 10 000 €.

Le revenu imposable est le chiffre d’affaires. Là aussi, vous ne pouvez déduire aucun frais. C’est-à-dire que si vous vendez votre livre à 10 €, vous devez déclarer 10 €, peu importe, le montant de la commission de Kobo Writing Life sur ce prix. En revanche, vous bénéficiez d’un abattement automatique de 71 % pour les activités d’achat-revente, 50 % pour les autres prestations commerciales, et de 34 % pour les prestations de services.

Vos déclarations et paiements fiscaux

Déclarer votre chiffre d’affaires

Les déclarations de chiffres d’affaires auprès de l’URSSAF sont à effectuer chaque mois ou chaque trimestre en fonction de l’option choisie. Le paiement des cotisations sociales s’effectue lui aussi chaque mois ou chaque trimestre. Ce paiement n’est pas provisionnel. Seul le montant dû à l’instant T doit être versé. Ainsi, si vous réalisez 0 € de chiffres d’affaires, vous aurez 0 € de cotisations sociales à payer.

Déclarer vos impôts

Concernant les impôts, vous avez la possibilité d’opter pour le paiement libératoire de l’impôt sur le revenu et ainsi de payer vos impôts chaque mois, si votre revenu fiscal de référence est faible (voir les seuils selon votre nombre de parts sur le site des impôts).

Dans tous les cas, vous devrez effectuer votre déclaration de revenus une fois par an à l’aide de l’annexe 2042 -C-PRO.

Payer et facturer la TVA

En microentreprise, vous pouvez bénéficier de la franchise de TVA. Pour la vente de biens, le seuil est de 85 800 € (100 000 € pour la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion). Pour les prestations de services et les activités libérales, le seuil est de 34 400 € (50 000 € pour la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion) (seuils 2022). 

Vous pouvez là aussi demander à tout moment de sortir de la franchise de TVA, même si les seuils ne sont pas franchis.

Exonération de la CFE

L’auteur autoédité sous le statut de micro-entrepreneur est redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE) si son chiffre d’affaires annuel dépasse 5000 € hors taxe. Il en est par contre exonéré l’année civile de la création de son entreprise. Les années suivantes, il n’en est exonéré que s’il ne dépasse pas le seuil indiqué ci-dessus. Le montant de cette taxe dépend de la commune de domiciliation de votre entreprise.

Couverture sociale

Enfin, concernant votre régime de sécurité sociale, celui-ci dépendra de si votre microentreprise est ou non votre activité principale. Par exemple, si vous êtes salarié en activité principale, le régime de sécurité sociale de votre activité salariée s’appliquera. Si votre activité principale est celle de votre microentreprise, vous serez affilié à la sécurité sociale des indépendants en tant que travailleur non-salarié. L’ouverture des droits complète s’effectue à partir de 4 047 € de revenu annuel moyen (seuil 2022).

Cumul de statuts

Il est possible de cumuler le statut d’artiste-auteur et celui de microentreprise. Il est donc possible d’avoir deux régimes pour des activités différentes. Le statut d’artiste-auteur est limité et ne permet pas, par exemple, de vendre des goodies. Dans ce cas, le double statut d’artiste-auteur, pour la vente des livres, et de microentreprise, pour vendre des produits dérivés issus de votre livre, est tout indiqué.
En cas de cumul du statut d’artiste-auteur et de microentreprise, votre numéro de SIREN restera identique. C’est donc à vous d’être attentif et de déclarer vos différents revenus auprès des différents URSSAF sans vous tromper.
Attention également : dans ce cas de figure, les différents seuils d’activités se cumulent. Les chiffres d’affaires de toutes les activités seront cumulés pour l’appréciation des seuils de revenus du régime de la microentreprise et du régime des micro-BNC du statut d’artiste-auteur. En cas de dépassement, vous pourriez automatiquement basculer en déclaration contrôlée pour votre statut d’artiste-auteur et en entreprise individuelle classique à la place de votre microentreprise.  Le même principe sera appliqué pour les seuils de TVA qui s’additionnent entre eux. 

Nous verrons dans un prochain article les autres statuts possibles pour un auteur autoédité : l’entreprise individuelle classique, et la société. Nous parlerons aussi du cas des auteurs mineurs qui souhaitent s’autoéditer.


PRÉSENTATION D’ELVIRE BOCHATON

Elvire Bochaton est juriste en Droit de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement en droit de l’édition et de l’autoédition. Elle a travaillé avec plusieurs maisons d’édition.
Littéraire dans l’âme, sa pratique du droit se complète à une sensibilité artistique la conduisant à prendre en considération toutes les étapes de création d’une œuvre. Dans cet objectif, elle a conçu le Guide de Survie Juridique pour Écrire et Publier son Livre. Celui-ci est aussi bien à destination des auteurs que des éditeurs et a pour rôle de réunir les 100 questions juridiques principales fréquemment posées durant le processus d’écriture, la publication et la post-publication d’un livre.
Si d’ailleurs vous souhaitez approfondir certaines questions ou thématiques abordées au sein des articles juridiques présents sur Kobo Writing Life, le Guide de Survie Juridique pour Écrire et Publier son Livre est fait pour vous !
En plus de ses activités de juriste et d’autrice, Elvire Bochaton est également rédactrice juridique, conférencière et formatrice pour délivrer de l’information juridique aux auteurs et les accompagner durant tout leur processus créatif et de publication.
Dans la pratique de son métier, rendre le droit accessible pour tout public est l’une de ses priorités.
Selon elle, le droit est un moyen pour concrétiser ses projets et ne doit plus être perçu comme une contrainte.
Son site internet : www.elvire-bochaton.com

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