Cette rubrique est destinée à informer sur les bases du droit de la propriété intellectuelle
Beaucoup d’auteurs autoédités organisent des concours sur les réseaux sociaux pour faire gagner leur livre, une dédicace, une rencontre, ou bien d’autres cadeaux. L’organisation de concours est une technique utile pour promouvoir un livre autoédité, car à ce moment-là, vous allez pouvoir toucher un public qui ne vous connaissait pas forcément. Et cela pourrait également donner… Lire la suite Comment organiser un concours pour promouvoir mon livre autoédité ?
Lorsque l’on est auteur, on a envie d’écrire mais surtout d’être lu. Bien entendu, cette affirmation n’est pas toujours vraie, certains préfèreront garder pour eux leurs proses ou leurs vers. Mais ceux qui désirent faire découvrir leurs univers aux autres peuvent être tentés de publier leurs écrits sur le web avant d’envoyer leurs manuscrits à… Lire la suite Quelles précautions juridiques prendre avant de publier mes écrits sur Internet ?
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), est un impôt indirect qui s’ajoute au prix de la vente d’un bien ou d’un service. C’est une taxe sur la consommation. Elle consiste en l’ajout d’un certain pourcentage basé sur le prix de vente. Lorsque vous achetez un bien ou un service, vous payez donc deux choses :… Lire la suite Dois-je déclarer la TVA sur la vente de mes livres autoédités ?
Dans votre vie d’auteur, vous n’êtes pas obligés de choisir un seul mode d’édition. Vous pouvez décider d’être un auteur « hybride » et de publier en maison d’édition certains livres, et d’en autoéditer d’autres. De la même manière, un livre peut avoir plusieurs « vies » : il peut être autoédité, puis être édité en maison d’édition ; et inversement être… Lire la suite Puis-je autoéditer un livre déjà paru en maison d’édition ?
S’autoéditer, c’est devenir un professionnel. Et si être écrivain n’est pas votre seule profession, il faut s’assurer que le cumul de ces deux professions est possible. Car, en vous autoéditant, vous allez devoir soit ouvrir une entreprise individuelle (sous le statut d’artiste-auteur, sous le statut de la microentreprise ou sous le statut de l’entreprise individuelle… Lire la suite Comment cumuler autoédition et emploi, retraite ou chômage ?
Retrouver son livre en téléchargement illégal, c’est l’une des plus grandes peurs des écrivains. Les revenus provenant des ventes d’ouvrages sont souvent irréguliers et modestes, si en plus une partie est détournée, cela semble d’autant plus frustrant et injuste. Si vous tapez le nom de votre livre sur un moteur de recherche, il y a un risque… Lire la suite Que faire si mon livre est mis en téléchargement illégal ?
Le mois dernier, nous avons étudié le cas où vous avez découvert que quelqu’un s’est approprié vos écrits. Nous allons voir dans l’article de ce mois-ci le cas inverse : quelqu’un pense que c’est vous le contrefacteur ou le plagieur. Dans cette hypothèse, vous avez certainement reçu un doux mot d’un autre auteur, voire d’un avocat,… Lire la suite Que faire lorsque l’on est accusé de plagiat ou de contrefaçon ?
Votre livre est terminé, vous l’avez peut-être même autoédité et vous vous apercevez que quelqu’un vous a copié ou a repris votre texte sans vous demander votre consentement. Dans ce cas de figure, c’est tout à fait normal d’être en colère et de vouloir faire quelque chose. Mais comment s’y prendre ? Quelles justifications pouvez-vous invoquer ? Le but de cet… Lire la suite Que faire en cas de plagiat, copie ou contrefaçon de mon roman ?
Le statut d’artiste-auteur et la microentreprise Lorsque l’on souhaite s’autoéditer, il n’y a pas que l’écriture, la création du livre et la communication à préparer. S’autoéditer, c’est devenir entrepreneur, devenir un professionnel. Pour cela, il faut donc ouvrir une entreprise ou une société. Aujourd’hui, il n’est plus possible de s’autoéditer sans avoir de structure juridique. Un… Lire la suite Quel statut juridique pour l’auteur autoédité ? (1)
L’entreprise individuelle classique et la société Dans un précédent article, nous avons vu que l’auteur autoédité doit disposer d’un statut juridique, fiscal et social pour être conforme à la législation. Dès le 1er centime perçu, il doit être en mesure de payer des impôts et des cotisations sociales sur ce chiffre d’affaires. L’auteur autoédité peut opter pour… Lire la suite Quel statut juridique pour l’auteur autoédité ? (2)
