Cette rubrique est destinée à informer sur les bases du droit de la propriété intellectuelle
Quelques rappels Le droit d’auteur français se subdivise en deux monopoles distincts : d’un côté le droit moral, et de l’autre le droit patrimonial. Le droit moral est un droit qui reste attaché à l’auteur, puis à ses héritiers. Il n’est pas possible de le céder à quelqu’un d’autre et il n’a pas de date de fin. Il… Lire la suite Quels types de droits d’auteur puis-je céder par contrat pour mon livre ?
Pour pouvoir utiliser un contenu issu d’une autre œuvre (faire une citation par exemple) ou appartenant à quelqu’un d’autre (photographie, illustration, etc.), vous devez respecter des règles. Et si vous ne respectez pas ces règles, vous encourrez certains risques. Mais quels sont ces risques au juste, et de quelle manière sont-ils sanctionnés ? Les risques juridiques… Lire la suite Quels sont les principaux risques si je reprends un contenu qui ne m’appartient pas dans mon livre ?
Pour beaucoup d’auteurs, écrire un roman est une activité solitaire. Mais pour d’autres, au contraire, il s’agit d’une véritable collaboration avec un autre créateur. Certains livres ont plusieurs auteurs, ou bien ils peuvent aussi avoir un auteur et un illustrateur (c’est le cas par exemple des livres jeunesse). Créer un livre à plusieurs est donc… Lire la suite Comment s’autoéditer quand on est plusieurs auteurs d’un même livre ?
Pour vous faire connaître en tant qu’auteur·rice, et faire connaître vos ouvrages autoédités, vous avez (ou allez) peut-être créé(er) votre propre site. Qui ne rêve pas d’avoir son site internet du style http://www.prénom-nom.com ou bien http://www.votrepseudnoyme.com ? Avoir un site internet permet de se professionnaliser. Aujourd’hui, nous n’allons pas parler de l’ouverture d’un site et des différentes… Lire la suite Quels sont les éléments juridiques à connaître pour créer son site internet d’auteur ?
Beaucoup d’auteurs autoédités organisent des concours sur les réseaux sociaux pour faire gagner leur livre, une dédicace, une rencontre, ou bien d’autres cadeaux. L’organisation de concours est une technique utile pour promouvoir un livre autoédité, car à ce moment-là, vous allez pouvoir toucher un public qui ne vous connaissait pas forcément. Et cela pourrait également donner… Lire la suite Comment organiser un concours pour promouvoir mon livre autoédité ?
Lorsque l’on est auteur, on a envie d’écrire mais surtout d’être lu. Bien entendu, cette affirmation n’est pas toujours vraie, certains préfèreront garder pour eux leurs proses ou leurs vers. Mais ceux qui désirent faire découvrir leurs univers aux autres peuvent être tentés de publier leurs écrits sur le web avant d’envoyer leurs manuscrits à… Lire la suite Quelles précautions juridiques prendre avant de publier mes écrits sur Internet ?
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), est un impôt indirect qui s’ajoute au prix de la vente d’un bien ou d’un service. C’est une taxe sur la consommation. Elle consiste en l’ajout d’un certain pourcentage basé sur le prix de vente. Lorsque vous achetez un bien ou un service, vous payez donc deux choses :… Lire la suite Dois-je déclarer la TVA sur la vente de mes livres autoédités ?
Dans votre vie d’auteur, vous n’êtes pas obligés de choisir un seul mode d’édition. Vous pouvez décider d’être un auteur « hybride » et de publier en maison d’édition certains livres, et d’en autoéditer d’autres. De la même manière, un livre peut avoir plusieurs « vies » : il peut être autoédité, puis être édité en maison d’édition ; et inversement être… Lire la suite Puis-je autoéditer un livre déjà paru en maison d’édition ?
S’autoéditer, c’est devenir un professionnel. Et si être écrivain n’est pas votre seule profession, il faut s’assurer que le cumul de ces deux professions est possible. Car, en vous autoéditant, vous allez devoir soit ouvrir une entreprise individuelle (sous le statut d’artiste-auteur, sous le statut de la microentreprise ou sous le statut de l’entreprise individuelle… Lire la suite Comment cumuler autoédition et emploi, retraite ou chômage ?
Retrouver son livre en téléchargement illégal, c’est l’une des plus grandes peurs des écrivains. Les revenus provenant des ventes d’ouvrages sont souvent irréguliers et modestes, si en plus une partie est détournée, cela semble d’autant plus frustrant et injuste. Si vous tapez le nom de votre livre sur un moteur de recherche, il y a un risque… Lire la suite Que faire si mon livre est mis en téléchargement illégal ?
