Conseils juridiques

Quelles sont les mentions légales obligatoires d’un livre ?

Les mentions légales dans un livre, tout le monde en a déjà vu et lu. Mais les auteurs se questionnent souvent à leur sujet. Faisons le point ensemble sur les questions les plus récurrentes.

Où insérer les mentions légales ?

Les mentions légales se situent, pour la plupart, au sein de l’ours du livre. L’ours, quézako ? L’ours du livre est le nom donné à la page qui contient les mentions légales et qui est soit située au tout début de l’ouvrage, soit située à la toute fin.

Les mentions légales sont-elles règlementées par la loi ?

Oui, tout à fait ! Entre autres, un arrêté datant du 12 janvier 1995 a fixé la liste des mentions obligatoires que doit comporter tout livre. Et si, à l’origine, cet arrêté concernait les livres imprimés, il a été étendu par la suite aux livres numériques.

Quelles mentions sont requises pour les livres numériques ?

1. Le nom complet et l’adresse postale

La loi impose d’inscrire le nom et l’adresse de l’éditeur. En autoédition, l’éditeur c’est vous. Vous devez donc inscrire votre identité civile réelle, suivie de votre adresse postale. Cette adresse peut être celle de votre domicile, celle de votre domiciliation ou celle des locaux dédiés à votre activité d’auteur si vous en disposez. Pour indiquer que vous êtes un auteur autoédité, vous pouvez ajouter « autoédition » ou bien « autoédité » devant votre nom et votre adresse.

Et que faire si vous écrivez sous pseudonyme ? Rappelez-vous, nous avons déjà abordé ce point lorsque nous avons parlé de l’usage des pseudonymes en autoédition. Il est impossible de contourner ce point. L’usage d’un pseudonyme en autoédition est un leurre, car vous ne pouvez pas remplacer votre nom par votre pseudonyme dans les mentions légales. La seule possibilité de contourner cet impératif serait de créer une société (de type SARL, EURL, SAS, SASU, etc.) et d’y inscrire le nom de votre société. Pour tous les autres statuts (entreprise individuelle, artiste-auteur ou micro-entrepreneur), le nom commercial que vous choisissez ne peut pas remplacer votre nom et prénom. En effet, en tant qu’indépendant, votre entreprise est obligatoirement et officiellement nommée avec vos noms et prénoms.

2. Le numéro ISBN de votre livre 

Le numéro ISBN (International Standard Book Number) est le numéro d’identification international de votre livre. Il comporte treize chiffres. C’est un code qui permet d’identifier plusieurs séries d’informations comme le pays de publication du livre, son éditeur (ou sa plateforme d’autoédition), etc.

Ce qu’il faut retenir concernant le numéro ISBN, c’est qu’il n’identifie pas un contenu en particulier : il identifie un format. Cela signifie que vous devrez avoir des numéros ISBN différents si vous publiez votre livre en plusieurs formats (par exemples aux formats ePub et PDF).

Si vous publiez votre livre numérique sur Kobo Writing Life, la plateforme peut vous fournir gratuitement des numéros ISBN. Vous pouvez aussi décider d’utiliser vos propres numéros ISBN si vous le souhaitez ou si vous publiez votre livre numérique sur plusieurs plateformes d’autoédition. Dans ce cas, il faudra vous tourner vers l’AFNIL (qui est l’Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre). Votre première demande de numéro ISBN vous coûtera 28 € (tarif 2022), mais les suivantes seront gratuites.

3. La mention de la loi de 1949 sur les publications destinées à la jeunesse suivie du mois et de l’année du dépôt légal jeunesse

Les publications destinées à la jeunesse font l’objet d’une règlementation particulière. On entend par publications destinées à la jeunesse tout ce qui peut être lu par les mineurs, que ce soient des bébés, des enfants ou des adolescents. Un album illustré entre dans cette catégorie au même titre qu’un roman young adult.

Une loi de 1949 complétée en 2011 prévoit que les livres jeunesse ne doivent pas comporter un certain nombre de choses, telles que de la violence, de la pornographie, de la discrimination, des propos relatifs aux stupéfiants, des propos pouvant nuire au développement physique, mental et moral de l’enfant, etc.

Les publications destinées à la jeunesse doivent faire l’objet d’un dépôt légal spécifique, qui vient s’ajouter au dépôt légal traditionnel. Ce dépôt s’effectue à la CSCPJ (Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse) qui est rattachée au ministère de la Justice. Pour effectuer ce dépôt, rendez-vous sur le site Internet du ministère de la Justice pour télécharger un formulaire. Ensuite, vous devrez envoyer votre livre numérique au format PDF.

Enfin, pour que votre livre soit conforme à la loi sur les publications jeunesse, vous devrez insérer une mention légale spécifique au sein de votre livre, avant de procéder à ce dépôt. Cette mention est la suivante : « Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse » + indication du mois et de l’année où vous allez effectuer le dépôt. 

En cas d’oubli de dépôt légal des publications destinées à la jeunesse et/ou de la mention précitée, vous risquez un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.

4. La mention du nom de l’auteur original ainsi que de sa maison d’édition le cas échéant s’il s’agit d’une traduction d’ouvrage

L’auteur conserve à perpétuité son droit au nom. Si vous publiez (avec l’autorisation de l’auteur bien entendu) une traduction d’un livre, vous devez mentionner son nom.

5. La mention du nom du graphiste, de l’illustrateur ou du photographe ayant collaboré à votre ouvrage

Le principe du droit au nom est identique si vous avez fait appel à un graphiste ou à un illustrateur pour la couverture de votre livre ou pour des illustrations intérieures. Vous devez les mentionner en tant qu’auteurs dans l’ours du livre. Si vous avez fait appel à un photographe, n’oubliez pas non plus de mentionner son nom.

6. Prochainement : le mois et l’année du dépôt légal

Le dépôt légal classique (dont nous allons parler plus bas) n’est pour l’instant pas requis pour les livres numériques, car il s’effectue automatiquement par le biais de robots qui scannent et passent en revue les sites Internet. Mais une loi du 30 décembre 2021 instaure des démarches obligatoires pour les éditeurs et les auteurs autoédités. 

Les modalités et dates d’application ne sont pas encore connues, mais il faudra certainement, comme pour le dépôt des livres jeunesse, remplir un formulaire et envoyer votre livre au format numérique à la BnF (Bibliothèque nationale de France). L’insertion de la mention du mois et de l’année du dépôt légal sera donc requise à ce moment-là.

Quelles mentions sont requises pour les livres imprimés ?

1. Votre nom complet et adresse postale 

Voir développements précédents.

2. Le nom et l’adresse de votre imprimeur

Il ne s’agit pas ici simplement de mentionner « Imprimé dans l’Union européenne ». Il s’agit véritablement d’inscrire les coordonnées complètes de l’imprimeur : son nom, sa rue et son numéro, sa ville, son code postal et son pays.

Si vous vous autoéditez via une plateforme chargée d’imprimer pour vous votre livre, il faudra vous renseigner sur les coordonnées à faire apparaitre au sein de vos mentions légales.

3. Le mois et l’année d’achèvement du tirage des exemplaires de votre livre

S’il s’agit d’impression à la demande, il faudra alors le préciser.

4. Le numéro ISBN de votre livre

Voir développements précédents.

Le numéro ISBN identifiant un format, le numéro ISBN de votre livre imprimé sera différent de celui de votre version numérique. Il sera également différent selon que votre livre sera au format broché (couverture souple) ou relié (couverture rigide).

5. Le mois et l’année du dépôt légal

Pour rappel, le dépôt légal (qui ne sert pas à protéger vos droits d’auteur) s’effectue auprès de la Bibliothèque nationale de France (BnF). Pour procéder à ce dépôt, vous devez remplir un formulaire sur le site de la BnF, puis envoyer par La Poste un ou deux exemplaires de votre livre. Ainsi, dans vos mentions légales, vous devez anticiper le mois et l’année où vous effectuerez ce dépôt légal.

6. La mention de la loi de 1949 sur les publications destinées à la jeunesse suivie du mois et de l’année du dépôt légal jeunesse

Voir développements précédents. Cependant, dans le cadre d’une publication imprimée, le livre devra aussi être envoyé au format papier à la CSCPJ.

7. La mention du nom de l’auteur original ainsi que de sa maison d’édition le cas échéant s’il s’agit d’une traduction d’ouvrage

Voir développements précédents.

8. La mention du nom du graphiste, de l’illustrateur ou du photographe ayant collaboré à votre ouvrage

Voir développements précédents.

9. Le prix toutes taxes comprises exprimé en euros sur la quatrième de couverture

Conformément à la loi Lang de 1981 sur le prix unique du livre, un même livre doit être vendu sur tout le territoire national au même prix. Dans cette optique, la mention du prix TTC sur la quatrième de couverture est requise.

Est-ce que je peux décider de me passer de certaines mentions ?

En théorie, non. La plupart des mentions obligatoires citées ci-dessus sont liées au dépôt légal, et c’est normalement la BnF qui doit vérifier leur présence. En cas de non-conformité, une amende allant jusqu’à 75000 euros peut être prononcée.

Mais, en pratique, de nombreux auteurs autoédités et même des maisons d’édition ne respectent pas scrupuleusement la loi, que ce soit par méconnaissance ou bien volontairement.

De son côté, la BnF n’a pas le temps de vérifier tous les livres qui lui sont envoyés pour dépôt légal. Depuis plusieurs années, le nombre de livres publiés (par des maisons d’édition ou bien en autoédition) augmente considérablement. En 2021, ce sont plus de quatre-vingt-huit mille livres qui ont été déposés pour dépôt légal. La BnF préfère effectuer des rappels et faire de la prévention plutôt que de demander l’application de contraventions.

Mais, ce n’est pas parce qu’en pratique l’absence d’une ou plusieurs mentions légales est rarement sanctionnée, que vous, vous ne pourriez pas être inquiété si vous faisiez de même. Et surtout, rappelez-vous, en tant qu’auteur autoédité, c’est vous qui portez l’entière responsabilité juridique de votre livre. « Nul n’est censé ignorer la loi », donc vous ne pourrez pas vous exonérer de votre responsabilité en invoquant — de bonne foi ou de mauvaise foi — la méconnaissance de ces exigences.

Est-ce que je peux décider d’ajouter certaines mentions ?

Oui, c’est tout à fait possible. Vous pouvez par exemple ajouter le nom des contributeurs du livre (comme les relecteurs, correcteurs, traducteurs, bêta-lecteurs, donateurs d’une campagne de financement participatif…).

Vous pouvez aussi ajouter des mentions liées à la propriété intellectuelle, telles que : « Le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation non privée. Aux termes des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite et constitue une contrefaçon. »

Ce type de mention ne vous donnera pas plus de droits d’auteur sur votre livre que ceux que vous avez déjà, mais peut servir à dissuader de potentiels contrefacteurs. De la même manière, aucun logo ou signe de « copyright » n’est requis obligatoirement.

À présent, c’est à vous de jouer ! Bonne publication !


PRÉSENTATION D’ELVIRE BOCHATON

Elvire Bochaton est juriste en Droit de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement en droit de l’édition et de l’autoédition. Elle a travaillé avec plusieurs maisons d’édition.
Littéraire dans l’âme, sa pratique du droit se complète à une sensibilité artistique la conduisant à prendre en considération toutes les étapes de création d’une œuvre. Dans cet objectif, elle a conçu le Guide de Survie Juridique pour Écrire et Publier son Livre. Celui-ci est aussi bien à destination des auteurs que des éditeurs et a pour rôle de réunir les 100 questions juridiques principales fréquemment posées durant le processus d’écriture, la publication et la post-publication d’un livre.
Si d’ailleurs vous souhaitez approfondir certaines questions ou thématiques abordées au sein des articles juridiques présents sur Kobo Writing Life, le Guide de Survie Juridique pour Écrire et Publier son Livre est fait pour vous !
En plus de ses activités de juriste et d’autrice, Elvire Bochaton est également rédactrice juridique, conférencière et formatrice pour délivrer de l’information juridique aux auteurs et les accompagner durant tout leur processus créatif et de publication.
Dans la pratique de son métier, rendre le droit accessible pour tout public est l’une de ses priorités.
Selon elle, le droit est un moyen pour concrétiser ses projets et ne doit plus être perçu comme une contrainte.
Son site internet : www.elvire-bochaton.com

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