Conseils juridiques

Comment faire pour utiliser une photographie ou une illustration au sein de mon livre ou en couverture ?

En tant qu’auteurs autoédités vous réalisez votre livre de A à Z, et ceci passe également par l’insertion éventuelle d’illustrations ou de photographies ainsi que par la création de votre couverture. 
Mais pour pouvoir utiliser toute illustration ou photographie, il vous appartient d’en acquérir les droits. 

Obtenir les droits sur les photographies ou les illustrations

En premier lieu, les photographes ou illustrateurs, qu’ils soient professionnels ou non, disposent de droit d’auteur sur leurs créations.  Vous devez donc acquérir leurs droits pour pouvoir exploiter leur travail, car l’exception de citation ne peut pas être invoquée en matière d’images.
Le plus simple en la matière serait de réaliser vous-même vos photographies ou vos illustrations. Mais si vous n’êtes pas un bon photographe ni un bon illustrateur, il existe d’autres solutions.
Une autre de ces solutions pourrait être d’utiliser du contenu tombé dans le domaine public. Mais pour cela, il faudra trouver une photo dont le photographe est décédé depuis plus de 70 ans, ce qui compliquera vos démarches.
Ainsi, si vous souhaitez utiliser le travail de quelqu’un d’autre qui est encore en vie ou qui est décédé depuis moins de 70 ans, vous devrez contacter cette personne ou ses héritiers et passer avec elle/eux un contrat de licence ou de cession des droits. Ce contrat doit notamment contenir plusieurs séries d’informations obligatoires :

  • L’étendue de la cession : quels sont les droits patrimoniaux cédés. Les droits de reproduction et de représentation seront obligatoirement cédés pour créer un livre. Vous pouvez en sus demander à acquérir les droits d’adaptation pour pouvoir modifier l’illustration ou la photographie.
  • La destination des droits cédés : ce sont les usages prévus de la photographie ou de l’illustration. En l’occurrence, vous devrez mentionner que la photographie ou l’illustration sera utilisée au sein d’un livre publié en version papier ou numérique (ou les deux).
  • La durée de la cession : aucune durée n’est imposée par la loi. Au maximum, cette durée peut être toute la vie de l’auteur de la photographie ou de l’illustration et jusqu’à 70 ans après sa mort.
  • Le territoire de la cession : aucune limitation de territoire n’est imposée par la loi. Vous pouvez spécifier une liste de pays bien définis dans lesquels votre livre paraitra, ou bien vous pouvez mentionner le monde entier (en pratique dans le domaine d’internet et du livre numérique, le territoire est mondial).
  • Les langues de publication du livre : vous pouvez soit insérer une liste de langues ou bien écrire que la cession est valable pour toutes les langues (selon vos besoins de traduction ou non).
  • La rémunération de l’auteur de la photographie ou de l’illustration : Le principe est que la rémunération du créateur est proportionnelle aux recettes que vous toucherez de votre livre (le créateur touche ainsi pour pourcentage sur la vente de vos livres). Malgré tout, si vous n’utilisez que la création en couverture de votre livre, une rémunération forfaitaire peut être envisagée. Et si les deux parties sont d’accord, il est aussi possible de prévoir entre vous qu’aucune rémunération ne sera versée au créateur, mais dans ce cas il faut que cette mention apparaisse noire sur blanc dans le contrat. 
  • L’exclusivité ou non du contrat : est-ce que la personne ayant créé le contenu peut le réutiliser ailleurs ? C’est à vous de le décider ensemble. 

Il existe une autre solution, pour ceux d’entre vous qui n’auraient pas de photographe ou d’illustrateur en tête. Il existe ce que l’on appelle des « banques d’images », c’est-à-dire des sites internet qui proposent toute une bibliothèque d’images. En parcourant leur catalogue, vous choisissez votre image et la téléchargez ensuite. Certaines banques d’images sont gratuites, d’autres payantes. Pour n’en citer que quelques-unes, voici quelques noms : pexels, pixabay, shuttertock, i-stock, adobe stock, unsplash, canva, etc.

Même si elles sont facilement accessibles et simples d’utilisation, vous ne pouvez pas faire tout ce que vous souhaitez avec les images téléchargées. Il vous incombe de vérifier et de respecter les conditions d’utilisation (licences) de chaque site. Vous devez donc les chercher et lire pour chaque site utilisé. Bien souvent, les conditions d’utilisation de ces sites sont en anglais. Néanmoins, bien qu’étant en langue étrangère, elles s’appliquent aussi aux utilisateurs français. Certaines licences vous accorderont ainsi les droits d’utilisation commerciaux, d’autres vous les refuseront. Certains sites d’ailleurs vous octroient des licences pour la création de livres jusqu’à un certain nombre d’exemplaires. Au-delà de ce nombre indiqué dans la licence, vous devrez payer un supplément. D’autres sites prévoient uniquement l’exploitation de l’image au format physique et non au format numérique (ou inversement). Enfin, certains sites utilisent des termes qui peuvent porter à confusion comme Shutterstock qui parle « d’usage éditorial », mais qui correspond en réalité aux usages non commerciaux réservés au secteur de la presse, et qui donc n’entre pas dans le cadre de la création de livres.  Vous devez donc penser à bien vérifier quatre choses : 

  1. Que vous avez les droits d’utilisation commerciale ;
  2. Que vous pouvez créer suffisamment d’exemplaires de votre livre ;
  3. Que les droits que vous acquérez couvrent à la fois la création de livres imprimés et de livres numériques ;
  4. Que vous avez le droit de modifier l’image.

En cas de non-respect des conditions de la licence octroyée par le site internet en question, vous devenez ainsi un contrefacteur au sens de la loi. Les titulaires des droits peuvent alors agir en justice contre vous. 
Sachez qu’il est déconseillé d’utiliser des sites tels que Google Images, Pinterest ou Flickr pour trouver des images. Ce ne sont pas des sites considérés comme des banques d’images, et bien que certaines puissent être réutilisables, ce n’est pas le cas de la majorité de celles qui y sont répertoriées. Vous pourriez ainsi vous retrouver dans des situations délicates si vous n’avez pas obtenu de licence en bonne et due forme auprès du créateur.

Obtenir les droits sur le sujet photographié ou illustré

Une fois que la question des droits sur la photographie ou sur l’illustration est réglée, votre périple juridique ne s’arrête pas là. En fonction du sujet de la photographie ou de l’illustration, vous devez en plus acquérir les droits sur celui-ci.

Tout d’abord, si la photographie ou l’illustration représente des personnes physiques, vous devez obtenir leur cession de leur droit à l’image. Cette obligation vous incombe même en cas d’acquisition de la photographie ou de l’illustration sur une banque d’images. La banque d’image ne vous garantit les droits que de l’auteur de l’image, et non des personnes présentes sur l’image. Il en est de même si vous contractez directement auprès d’un photographe ou d’un illustrateur. Dans la plupart des cas, vous devrez leur demander les coordonnées des personnes présentes sur leur œuvre pour obtenir leur autorisation d’utilisation dans un livre.
Le droit à l’image ne concerne que les personnes identifiables sur une photographie ou une illustration. Une personne est identifiable si l’on peut deviner son identité à la suite d’indices laissés sur la photographie ou l’illustration (couleur de cheveux, tatouages, etc.).

En revanche, si la photographie ou l’illustration représente un évènement historique ou d’actualité, il n’y a pas besoin de demander d’autorisation de droit à l’image, car la loi estime que le droit à l’information prime. 

Si l’image représente une personne décédée, le droit à l’image ne s’applique plus. Il n’y a alors pas d’autorisation à demander, sauf dans le cas où la publication de cette image au sein de votre livre peut porter préjudice aux héritiers du défunt.

Si la photographie ou l’illustration représente un lieu public visible sur la voie publique, aucune autorisation des propriétaires des lieux n’est à demander. Mais à l’inverse, toute photographie ou illustration représentant un lieu qui n’est pas visible depuis la voie publique doit faire l’objet d’une autorisation de publication par le propriétaire des lieux.

Si la photographie ou l’illustration représente un monument ou un édifice, vous pourrez aussi dans certains cas à avoir à demander l’autorisation de l’architecte pour pouvoir insérer l’image au sein de votre livre. Par exemple, la Pyramide du Louvre est toujours dans le domaine privé.

Il existe deux exceptions à ce principe. Tout d’abord, il n’y a pas besoin d’autorisation lorsque le monument ou l’édifice est tombé dans le domaine public. Par exemple, il n’y a pas d’autorisation à obtenir pour insérer une photo de la Tour Eiffel prise de jour. En revanche, la nuit, la Tour Eiffel est éclairée, et les éclairagistes disposent de droit d’auteur. En conséquence, la publication au sein de votre livre d’une photo de la Tour Eiffel prise de nuit nécessite l’obtention d’une autorisation auprès de la SETE (la société gérant la Tour Eiffel).

La seconde exception au principe d’autorisation s’applique lorsque le monument ou l’édifice n’est pas le sujet principal de la photo ou de l’illustration. Par exemple, si vous prenez une image d’une rue et que le haut de la Tour Eiffel de nuit apparait dans un coin en arrière-plan, ce n’est pas le sujet principal. Par conséquent, l’autorisation de la SETE ne sera pas requise.

Enfin, vous devrez peut-être également demander l’autorisation de toute autre personne disposant d’un droit de propriété intellectuelle et dont l’œuvre n’est pas tombée dans le domaine public. 

Par exemple, si vous utilisez une photographie ou une illustration d’un jardin paysagé, il faudra obtenir l’autorisation du paysagiste. 

Si vous utilisez une image représentant un objet avec un design particulier, il faut l’autorisation du titulaire des droits sur le design du produit, etc. 

Si vous souhaitez utiliser une photo représentant une œuvre d’art, vous devrez obtenir les droits de l’artiste.

Toutes les autorisations mentionnées ci-dessus doivent prendre la forme d’un contrat, dont les mentions sont identiques à celles citées dans la première partie de cet article. 

Voici donc quelques précisions quant aux droits liés aux images. Nous nous retrouverons le mois prochain pour aborder un autre sujet juridique lié à l’autoédition.

PRÉSENTATION D’ELVIRE BOCHATON

Elvire Bochaton est juriste en Droit de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement en droit de l’édition et de l’autoédition. Elle a travaillé avec plusieurs maisons d’édition. 
Littéraire dans l’âme, sa pratique du droit se complète à une sensibilité artistique la conduisant à prendre en considération toutes les étapes de création d’une œuvre. Dans cet objectif, elle a conçu le Guide de Survie Juridique pour Écrire et Publier son Livre. Celui-ci est aussi bien à destination des auteurs que des éditeurs et a pour rôle de réunir les 100 questions juridiques principales fréquemment posées durant le processus d’écriture, la publication et la post-publication d’un livre.
Si d’ailleurs vous souhaitez approfondir certaines questions ou thématiques abordées au sein des articles juridiques présents sur Kobo Writing Life, le Guide de Survie Juridique pour Écrire et Publier son Livre est fait pour vous !
En plus de ses activités de juriste et d’autrice, Elvire Bochaton est également rédactrice juridique, conférencière et formatrice pour délivrer de l’information juridique aux auteurs et les accompagner durant tout leur processus créatif et de publication.
Dans la pratique de son métier, rendre le droit accessible pour tout public est une de ses priorités.
Selon elle, le droit est un moyen pour concrétiser ses projets et ne doit plus être perçu comme une contrainte.

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