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Comment protéger mon idée, mon concept de livre, mon texte et mon titre ?

Vous avez une idée de livre et vous avez peur de vous la faire voler ? Ou alors vous êtes en cours ou en fin de rédaction et souhaitez savoir comme protéger juridiquement vos écrits ? Ce sont des questions que de nombreux écrivains se posent. Nous allons y répondre concrètement à travers cet article.

Protéger son idée ou son concept de livre

En matière de livres, qu’est-ce que peut être une idée ou un concept ?
Une idée, cela peut être la volonté d’écrire un livre sur tel sujet, ou d’écrire telle scène, telle histoire que vous vous êtes imaginé, cela peut être l’envie d’habiller un personnage de telle façon, etc.
Un concept, cela peut-être le fait de vouloir créer un livre de tel format, ayant telles caractéristiques, telle forme ou servant à tel usage…

Si vous vous souvenez de l’article traitant des 5 points clefs à connaître sur le droit d’auteur, vous savez que droit d’auteur français protège les créations « originales », c’est-à-dire celles qui portent « l’empreinte de la personnalité de leur auteur ». Ces créations doivent être perceptibles par les sens.

Une idée ou un concept, ce n’est pas quelque chose que l’on peut sentir, toucher, voir, goûter ou écouter. Les idées et les concepts sont les prémices d’un projet. Ce sont les images mentales que vous concevez intérieurement, c’est-à-dire des représentations abstraites. Et ce n’est qu’une fois que vous matérialisez votre projet que ces images prennent une forme réelle et perceptible par un ou plusieurs des cinq sens.

Ainsi, les idées et les concepts ne peuvent pas être protégés. Tant qu’ils restent dans votre tête et donc qu’ils ne sont pas concrets, ils ne peuvent pas bénéficier de la protection au titre du droit d’auteur. On dit, selon la formule d’un célèbre juriste nommé Desbois, que les idées et les concepts « sont de libre parcours ». Tout un chacun peut avoir les mêmes idées qu’une autre personne.

C’est la matérialisation de l’idée qui, sous condition de porter l’empreinte de votre personnalité, pourra être protégée par le droit d’auteur. Vos idées peuvent être identiques ou similaires à celles d’une autre personne, en revanche leur matérialisation pourra être tout à fait différente de celle d’autrui. Vos choix créatifs seront différents, votre patte artistique sera différente, votre personnalité transparaitra à travers votre livre de manière différente. Si bien qu’un livre écrit sur une même thématique pourra être radicalement distinct d’un autre. Par exemple, tous les livres écrits sur des écoles de magie ne ressemblent pas nécessairement à Harry Potter.

Le moyen le plus sûr de ne pas se faire « voler » son idée, c’est d’éviter d’en parler, et donc de la garder pour soi. Vous pouvez aussi envisager de déposer une enveloppe E-Soleau à l’INPI (nous reviendrons sur cette méthode dans la suite de cet article), qui permet de donner une date à votre idée ou à votre concept. En faisant cela, vous n’acquerrez aucun droit d’auteur sur cette idée, mais en cas de conflit avec une autre personne, vous aurez une preuve de datation de cette idée. Vous serez de ce fait en mesure de prouver que vous aviez eu cette idée à telle date, et peut-être même avant la date de sortie d’un livre similaire.  

Protéger son texte

•  La protection en cours de création

La loi française dispose que le droit d’auteur naît dès la création d’une œuvre dite « originale ». Ainsi, il n’y a pas de dépôt obligatoire pour pouvoir avoir des droits sur son texte. Par ailleurs, il n’est pas obligatoire que l’œuvre soit achevée. Même une œuvre en cours de création, non achevée, au stade du brouillon, et même non encore publiée, peut bénéficier de la protection conférée par le droit d’auteur. 
Vous pouvez donc avoir des droits d’auteur, de manière automatique, que votre œuvre soit achevée ou non.

Malgré tout, ce n’est pas parce que le droit d’auteur naît de manière automatique dès la réalisation de l’œuvre et dès qu’elle commence à devenir perceptible par les sens que vous ne pouvez pas prévoir des mécanismes de défense supplémentaires.

Par exemple, si vous souhaitez faire appel à des bêta-lecteurs ou à des correcteurs avant de vous auto-publier, il est possible de conclure avec eux un contrat de confidentialité. Un contrat de confidentialité permet de divulguer votre livre à quelqu’un d’autre, qui aura interdiction d’en parler, de le reproduire ou de divulguer son contenu. Dans un pareil cas, si votre cocontractant ne respectait pas ses obligations, vous pourriez engager sa responsabilité civile en justice et ainsi obtenir des dommages et intérêts. Il peut cependant être délicat de demander à l’autre partie de signer un tel contrat, mais il s’agit d’une sûreté complémentaire.

•  Le dépôt auprès d’organismes à titre de preuve

La première technique est de déposer votre manuscrit auprès d’un huissier ou d’un notaire. C’est le moyen le plus onéreux parmi toutes les solutions possibles. Néanmoins, la force probante de ce type de dépôt est très forte.

Vous pouvez aussi déposer votre manuscrit auprès de sociétés d’auteurs, même si vous n’êtes pas adhérent. Par exemple, la SGDL (société des gens de lettres), la SACD (société des auteurs et compositeurs dramatiques), le SNAC (syndicat national des auteurs et des compositeurs), la SCAM (société civile des auteurs multimédia) proposent ce type de service. Plus ou moins onéreux selon la société choisie et la formule choisie, ils permettent le plus souvent de créer une signature numérique de votre manuscrit pour lui donner une datation.

Il existe également l’enveloppe E-Soleau de l’INPI (institut national de la propriété industrielle) qui permet de déposer tous types de documents pour 5 ans renouvelables une fois. Le tarif démarre à partir de 15 € et augmente en fonction de la taille de vos documents. L’enveloppe E-Soleau permet un archivage sécurisé et certifié AFNOR. L’enveloppe E-Soleau ne pourra être « ouverte » numériquement devant un juge en cas de conflit avec un tiers.

Dans le même esprit, il existe le même système que l’enveloppe E-Soleau, mais au niveau international auprès de l’OMPI (organisation mondiale de la propriété industrielle). Ce système s’appelle WIPO Proof et coûte environ 19 € (le paiement s’effectue en francs suisses puisque l’OMPI est basé à Genève).

Il existe aussi des sites en ligne permettant d’horodater vos fichiers. Ce sont ici des sociétés commerciales privées. Ces systèmes sont parfois plus onéreux que les solutions proposées précédemment. En outre, certains sites n’hésitent pas à vous faire croire qu’un dépôt est obligatoire pour avoir des droits d’auteur sur votre œuvre. Il convient donc, en cas de recours à ces sites, de faire la distinction entre le langage marketing et l’état du droit qui n’impose aucun dépôt. 
En conclusion, il est souvent plus intéressant de passer par l’une des solutions exposées dans les paragraphes précédents, d’autant plus que ces précédentes solutions ont une force probante plus forte devant la justice.

Un conseil qui revient souvent auprès des écrivains est de s’envoyer une lettre recommandée à soi-même que l’on conservera parfaitement fermée. Le tampon de la Poste dans et la non-ouverture du courrier pouvant faire foi. Cette solution est plus contraignante et elle est parfois plus onéreuse que les options précédentes. Il vous faudra alors imprimer votre manuscrit en entier, ce qui suppose des coûts d’impression. Ensuite il faudra vous rendre à la Poste, et si votre manuscrit dépasse trois centimètres d’épaisseur, votre pli partira en tarif colis recommandé. C’est donc bien souvent beaucoup plus cher que les 15 € de l’enveloppe E-Soleau. C’est également un moyen de preuve qui peut s’altérer avec temps : l’enveloppe peut s’abimer ou s’ouvrir au fil du temps, le tampon de la Poste peut s’effacer, et en cas d’incendie, vous perdez vos preuves (contrairement aux solutions en ligne).

D’ailleurs, parlons des solutions en ligne. À la place du courrier recommandé, certains auteurs préfèrent s’envoyer un email à eux-mêmes. L’email est une preuve recevable en justice, et peut donc constituer une solution gratuite de datation. Néanmoins, il est plus facilement falsifiable par des pros de l’informatique et la force probante est moindre par rapport à un dépôt auprès d’un huissier, d’un notaire, d’une société d’auteur ou de l’INPI.

Enfin, d’autres auteurs préfèrent insérer leur manuscrit sur un drive ou un cloud en ligne. Généralement, ce type de solution permet de modifier le document directement en ligne et ainsi d’avoir un historique des modifications effectuées. Là aussi, il peut s’agir d’une solution gratuite, mais à valeur probante plus faible.

•  Les licences creative commons

Certaines personnes pensent également protéger leur livre en le mettant sous licence Creative Commons. Or, les Creative Commons ne sont pas un dépôt ni un moyen de protection. Ce sont des types de licences (originaires des pays anglo-saxons) qui permettent à autrui d’utiliser gratuitement votre œuvre sous certaines conditions bien définies. Ces conditions sont au nombre de quatre et on les repère grâce à leur logo spécifique : la condition d’attribution ou de paternité, la condition d’utilisation commerciale ou non, la condition de modification ou non, la condition de partage à l’identique ou non. Ainsi, en modulant les quatre conditions, il existe 7 licences Creative Commons différentes, dont vous trouverez le détail ici : creativecommons.org/licenses
En matière d’écriture, les licences creative commons se retrouvent sur des sites tels que Wattpad

•  Indiquer que mon manuscrit ou mon livre est protégé par le droit d’auteur 

Beaucoup d’auteurs se demandent comment faire comprendre à tous les lecteurs que leur livre est protégé par le droit d’auteur. Le droit d’auteur nait de manière automatique dès la création, sans aucune formalité, donc il n’y a pas de mention légale particulière à insérer pour avoir des droits sur votre ouvrage. 

Certains pensent qu’ils doivent inscrire une mention de « copyright », mais une telle mention n’est obligatoire que dans certains pays anglo-saxons. En France, cette mention est inutile. Malgré tout, il est vrai que de nombreuses personnes continuent d’inscrire un « © » au sein des mentions légales de leur livre. Cela peut en effet avoir un côté dissuasif, mais cela n’a aucune valeur juridique en France.

D’autres auteurs inscrivent un extrait du Code de la propriété intellectuelle français pour indiquer par exemple que « Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’autorisation préalable de l’auteur », et que le cas échéant, une telle reproduction constituerait un cas de « contrefaçon ».
Là aussi, il ne s’agit que d’un élément dissuasif. Une telle mention n’est pas obligatoire, car le Code de la propriété intellectuelle s’applique naturellement quand bien même il n’existerait pas une telle inscription dans les mentions légales.  

Protéger le titre de son livre

Il n’y a pas que votre texte qui peut être protégé par le droit d’auteur. Le titre de votre livre peut lui aussi être protégé par le droit d’auteur, à condition que celui-ci soit original, c’est-à-dire à condition qu’il reflète votre personnalité. Là aussi, aucune démarche n’est nécessaire, le droit d’auteur naissant de manière automatique. 

Le titre de votre livre peut aussi être protégé en tant que marque et faire l’objet d’un tel dépôt. Cela nécessite par contre d’effectuer en amont une « recherche d’antériorité » pour savoir si une marque similaire ou identique n’est pas déjà déposée pour des livres. Je vous invite à vous reporter à l’article intitulé « choisir le titre de mon livre : tout ce qu’il faut savoir pour rester dans la légalité » afin de savoir comment mener cette recherche d’antériorité. 
Contrairement au droit d’auteur, la propriété d’une marque n’est pas automatique. Si vous n’avez trouvé aucune antériorité bloquante, vous devez effectuer ensuite un dépôt auprès de l’INPI. Un tel dépôt coûte au minimum 190 € pour dix ans. Ce tarif peut être plus élevé en fonction du nombre de produits que vous inscrivez dans votre dépôt. 

Enfin, même si votre titre est non original et donc ne peut pas bénéficier de la protection conférée par le droit d’auteur, et que vous ne le déposez pas non plus en tant que marque, il pourra toujours bénéficier de la protection des mécanismes liés à la concurrence déloyale et au parasitisme économique. Par exemple, si quelqu’un venait à reprendre un titre identique ou semblable au vôtre pour un livre dans le même domaine, vous pourriez invoquer le fait que les lecteurs pourraient se tromper : en achetant celui de l’autre personne, ils pensaient acheter le vôtre. Et si en plus vous avez effectué des investissements financiers pour choisir ce titre ou bien que votre livre jouît d’une grande notoriété, cela peut peser dans la balance. 

À présent, vous savez (presque) tout sur la protection de livre. Vous êtes au top pour réussir votre autoédition en toute sérénité !


PRÉSENTATION D’ELVIRE BOCHATON

Elvire Bochaton est juriste en Droit de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement en droit de l’édition et de l’autoédition. Elle a travaillé avec plusieurs maisons d’édition. 
Littéraire dans l’âme, sa pratique du droit se complète à une sensibilité artistique la conduisant à prendre en considération toutes les étapes de création d’une œuvre. Dans cet objectif, elle a conçu le Guide de Survie Juridique pour Écrire et Publier son Livre. Celui-ci est aussi bien à destination des auteurs que des éditeurs et a pour rôle de réunir les 100 questions juridiques principales fréquemment posées durant le processus d’écriture, la publication et la post-publication d’un livre.
Si d’ailleurs vous souhaitez approfondir certaines questions ou thématiques abordées au sein des articles juridiques présents sur Kobo Writing Life, le Guide de Survie Juridique pour Écrire et Publier son Livre est fait pour vous !
En plus de ses activités de juriste et d’autrice, Elvire Bochaton est également rédactrice juridique, conférencière et formatrice pour délivrer de l’information juridique aux auteurs et les accompagner durant tout leur processus créatif et de publication.
Dans la pratique de son métier, rendre le droit accessible pour tout public est une de ses priorités.
Selon elle, le droit est un moyen pour concrétiser ses projets et ne doit plus être perçu comme une contrainte.

5 réponses »

    • Bonjour,
      Ce n’est pas la finalité du dépôt légal puisque celui-ci vise à assurer des missions de collecte et de conservation du patrimoine culturel diffusé sur le territoire.

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