Étiquette : droits patrimoniaux

Quelques rappels Le droit d’auteur français se subdivise en deux monopoles distincts : d’un côté le droit moral, et de l’autre le droit patrimonial. Le droit moral est un droit qui reste attaché à l’auteur, puis à ses héritiers. Il n’est pas possible de le céder à quelqu’un d’autre et il n’a pas de date de fin. Il… Lire la suite Quels types de droits d’auteur puis-je céder par contrat pour mon livre ?