Information juridique pour les auteurs | Kobo Writing Life France

Quels types de droits d’auteur puis-je céder par contrat pour mon livre ?

Quelques rappels Le droit d’auteur français se subdivise en deux monopoles distincts : d’un côté le droit moral, et de l’autre le droit patrimonial. Le droit moral est un droit qui reste attaché à l’auteur, puis à ses héritiers. Il n’est pas possible de le céder à quelqu’un d’autre et il n’a pas de date de fin. Il… Lire la suite Quels types de droits d’auteur puis-je céder par contrat pour mon livre ?

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5 points clés pour comprendre le droit d’auteur quand on s’autoédite

À l'approche du NaNoWrimo et des millions de pages qui vont s'écrire à cette occasion, Kobo Writing Life lance une nouvelle rubrique sur son blog : des articles d'information juridique abordant les questions les plus fréquentes que se posent les auteur.ice.s indépendant.e.s. Retrouvez tous les mois sur notre blog et dans notre newsletter le sujet… Lire la suite 5 points clés pour comprendre le droit d’auteur quand on s’autoédite