Cette rubrique est destinée à informer sur les bases du droit de la propriété intellectuelle
S’autoéditer, c’est devenir un professionnel. Et si être écrivain n’est pas votre seule profession, il faut s’assurer que le cumul de ces deux professions est possible. Car, en vous autoéditant, vous allez devoir soit ouvrir une entreprise individuelle (sous le statut d’artiste-auteur, sous le statut de la microentreprise ou sous le statut de l’entreprise individuelle… Lire la suite Comment cumuler autoédition et emploi, retraite ou chômage ?
Retrouver son livre en téléchargement illégal, c’est l’une des plus grandes peurs des écrivains. Les revenus provenant des ventes d’ouvrages sont souvent irréguliers et modestes, si en plus une partie est détournée, cela semble d’autant plus frustrant et injuste. Si vous tapez le nom de votre livre sur un moteur de recherche, il y a un risque… Lire la suite Que faire si mon livre est mis en téléchargement illégal ?
Le mois dernier, nous avons étudié le cas où vous avez découvert que quelqu’un s’est approprié vos écrits. Nous allons voir dans l’article de ce mois-ci le cas inverse : quelqu’un pense que c’est vous le contrefacteur ou le plagieur. Dans cette hypothèse, vous avez certainement reçu un doux mot d’un autre auteur, voire d’un avocat,… Lire la suite Que faire lorsque l’on est accusé de plagiat ou de contrefaçon ?
Votre livre est terminé, vous l’avez peut-être même autoédité et vous vous apercevez que quelqu’un vous a copié ou a repris votre texte sans vous demander votre consentement. Dans ce cas de figure, c’est tout à fait normal d’être en colère et de vouloir faire quelque chose. Mais comment s’y prendre ? Quelles justifications pouvez-vous invoquer ? Le but de cet… Lire la suite Que faire en cas de plagiat, copie ou contrefaçon de mon roman ?
Le statut d’artiste-auteur et la microentreprise Lorsque l’on souhaite s’autoéditer, il n’y a pas que l’écriture, la création du livre et la communication à préparer. S’autoéditer, c’est devenir entrepreneur, devenir un professionnel. Pour cela, il faut donc ouvrir une entreprise ou une société. Aujourd’hui, il n’est plus possible de s’autoéditer sans avoir de structure juridique. Un… Lire la suite Quel statut juridique pour l’auteur autoédité ? (1)
L’entreprise individuelle classique et la société Dans un précédent article, nous avons vu que l’auteur autoédité doit disposer d’un statut juridique, fiscal et social pour être conforme à la législation. Dès le 1er centime perçu, il doit être en mesure de payer des impôts et des cotisations sociales sur ce chiffre d’affaires. L’auteur autoédité peut opter pour… Lire la suite Quel statut juridique pour l’auteur autoédité ? (2)
Voici quelques éléments pour répondre aux principales questions concernant le prix du livre. Ai-je le droit de choisir moi-même le prix de mon livre ? Oui, l’auteur autoédité peut fixer le prix qu’il souhaite. Il n’y a pas de minimum ni de maximum en matière de prix du livre. Vous choisissez le prix dont vous avez envie (à… Lire la suite Tout savoir sur le prix du livre
Les mentions légales dans un livre, tout le monde en a déjà vu et lu. Mais les auteurs se questionnent souvent à leur sujet. Faisons le point ensemble sur les questions les plus récurrentes. Où insérer les mentions légales ? Les mentions légales se situent, pour la plupart, au sein de l’ours du livre. L’ours, quézako ? L’ours… Lire la suite Quelles sont les mentions légales obligatoires d’un livre ?
Nous l’avons vu le mois dernier, chaque mode d’édition a ses avantages et ses inconvénients. En vous autoéditant, vous devenez auteur indépendant. C’est à vous de réaliser votre livre de A à Z, de l’écriture jusqu’à la publication, en passant par la gestion des formalités administratives et juridiques. Car, en devenant auteur autoédité, vous devenez vous-même… Lire la suite L’autoédition en toute légalité : les 11 règles à connaître
Si certaines personnes écrivent seulement pour elles-mêmes, la majorité des auteurs souhaite que leurs histoires soient accessibles au plus grand nombre. Et si vous lisez cet article, vous êtes probablement dans ce cas. Mais, maintenant que vous avez décidé de publier vos écrits, comment vous y prendre ? Comment vous y retrouver parmi les différentes formes d’édition ?… Lire la suite Les différentes formes d’édition
